LE DIRECTEUR GENERAL,

1.    Vu la Constitution ;
2.    Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
3.    Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
4.    Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
5.    Vu la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
6.    Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
7.    Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
8.    Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
9.    Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
10.    Vu la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
11.    Vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 31 février 2007 mettant en vigueur les Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
12.    Vu la Lettre-Circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
13.    Vu la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
14.    Vu la résolution n°2025/002/R/CNRPH/PCA du 24 janvier 2025 portant adoption du budget du CNRPH au titre de l’exercice 2025 ;
15.    Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n°005/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2025 du 07/05/2025 en procédure d’urgence, relatif à l’acquisition des cannes blanches et des consommables de l’atelier de couture au CNRPH ;
16.    Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du CNRPH du 16 juin 2025 et du rapport de la sous-commission d’analyse des offres ;
Décide :
Article 1er : le Soumissionnaire ETS JEFRER, BP : 12715 Yaoundé, Tél : 696 298 431 est retenu pour la fourniture des cannes blanches et des consommables de l’atelier de couture au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH), pour le montant TTC de F CFA quatorze millions sept cent quarante-neuf mille huit cent cinquante (14.749.850) et un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. 
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.