LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorité Contractante
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les régies applicables aux Communes;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret N°2007 /115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Févrie:r 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu !'Arrêté N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EBWEA Pierre Honoré aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko et des Adjoints au Maire à l'issue du Scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu la Circulaire N°0001877 C-MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de l'exercice du budget de l'Etat et autres entités Publiques pour !'Exercice 2026 ;
Vu la Décision N°000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés placées auprès de certaines Communes et Communes d'Arrondissements ;
Vu la Décision N°025/DM/RL/DSM/C-MKO/SG/2024 du 24 Avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mouanko ;
Vu le Procès-verbal de la séance du 22 Avril 2026 de la Commission Interne de P:3ssation des Marchés auprès de la Commune de Mouanko;
Considérant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°003./DAO/C-MKO/CIPM/2026 DU 16/03/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique de MOULONGO, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL ;

DECIDE:

Article 1er: l'Appel d'Offres ci-dessus est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.