Les TIC sont devenus de nos jours incontournables dans tous les domaines d’activités et font l’objet d’une sollicitation permanente. Malgré les multiples avantages que leur utilisation offre, elle expose malheureusement les usagers à plusieurs dangers. Parmi ces usagers, une catégorie fait l’objet d’une attention particulière : il s’agit des enfants. Ces derniers représentent l’espoir et l’avenir de toute nation, et constituent ainsi un groupe spécifique qui nécessite une attention particulière. C’est fort de cela que l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), dans le cadre de l’initiative mondiale « Child Online Protection (COP) initiative » a élaboré et publié en 2010 des lignes directrices de la protection des enfants en ligne. Ainsi, la résolution 67 issue de la Conférence Mondiale de Développement des Télécommunications (CMDT) de 2014, reconnait l'urgence de la protection des enfants en ligne et invite chaque État membre de l'UIT à mettre en œuvre des actions concrètes. La résolution 179 de la conférence plénipotentiaire de l'UIT, insiste sur les fondements de l'initiative Protection de l'enfant en ligne, précise le rôle de l'UIT à ce sujet et invite les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires y relatives. L’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC), dans son rapport de l’atelier annuel 2016, de renforcement des capacités sur la protection des enfants en ligne, ressort qu’il appartient aux Gouvernements, parents, éducateurs et à l’industrie de créer un environnement digital approprié. Chaque acteur a un rôle crucial à jouer dans la protection et le soutien des enfants qui sont connectés. Il précise également l’urgence de la mise en place des stratégies nationales de la Protection des Enfants en Ligne (PEL) et la création des comités chargés de l’application et du suivi de l’initiative.
Par ailleurs, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, par correspondance N°13978/CD/DL329sc3/MJ du 15 décembre 2015, a saisi le Ministre des Postes et Télécommunications, pour lui suggérer de bien vouloir envisager une réflexion sur l’opportunité de l’élaboration d’une charte devant adresser la problématique de l’utilisation appropriée d’internet par les mineurs. Cette proposition a été réitérée sous forme d’instruction donnée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Faisant suite à cette sollicitation, Madame le Ministre des Postes et Télécommunications a créé, par décision N°00000117/MINPOSTEL/SG/DSR du 2 juin 2016, un Comité chargé de l’accompagnement dans l’élaboration d’une charte nationale de protection des enfants en ligne.
Le présent projet a été pensé dans le but d’élaborer cette charte, d’identifier les actions efficaces à mener pour protéger les enfants mineurs contre les méfaits de l’Internet et des réseaux sociaux.
L’objet de la mission est le recrutement d’un consultant individuel en vue de l’accompagnement du MINPOSTEL dans l’élaboration d’une charte nationale pour la protection des enfants en ligne.
Les prestations objets de cette étude consistent en la réalisation des tâches suivantes :
- faire la cartographie des risques et dangers encourus par les enfants ;
- dresser l’état des lieux de la protection des enfants en ligne ;
- identifier les actions à entreprendre pour protéger les enfants en ligne ;
- identifier toutes les parties prenantes et de définir leur responsabilité ;
- rédiger la charte nationale de protection des enfants en ligne ;
- faire des propositions en vue du renforcement du cadre juridique en la matière ;
La mission du consultant comprend les phases suivantes :
Etape 1 : Réunion de lancement
Une réunion de lancement sera organisée par le MINPOSTEL, au cours de laquelle le consultant soumettra son projet d’exécution pour validation.
Etape 2 : Réunion préparatoire des descentes du consultant sur le terrain
En prélude aux descentes sur le terrain, une réunion préparatoire sera organisée par le MINPOSTEL au cours de laquelle le consultant soumettra des fiches de collecte d’information pour validation.
Etape 3 : Descente sur le terrain
Il sera question pour le consultant de collecter, traiter et analyser les informations collectées à l’ANTIC, à l’ART, auprès de la société civile et de quelques établissements scolaires. Le consultant devra compléter cette collecte de données avec un benchmark.
Etape 4 : Elaboration du rapport provisoire de l’étude
Le Consultant doit produire un draft du rapport de l’étude. Ce rapport sera soumis pour examen et validation du MINPOSTEL.
Etape 5 : Elaboration du rapport final et du document de charte
Après la validation du rapport provisoire, le consultant doit produire un rapport final de l’étude ainsi que le document de la charte.
Pour faire acte de candidature, l’expert consultant devra jouir d’une expérience avéréedans le domaine de la protection des enfants.
Les dossiers de candidature seront remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, sous pli fermé scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés (porte 162), au Ministère des Postes et Télécommunications, au plus tard le 01 septembre 2020à 14 heures 30 minutes, heure locale et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°000000026/AMI/MPT/SG/DAG/SDBM/SMA/2020 DU 07 AOUT 2020 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN VUE DE L’ACCOMPAGNEMENT
DU MINPOSTEL A L’ELABORATION D’UNE CHARTE NATIONALE DE PROTECTION DES ENFANTS EN LIGNE.
« EN PROCEDURE D’URGENCE »
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les candidats au présent appel à manifestation d’intérêt doivent produire un dossier comprenant :
- l’attestation d’immatriculation au fisc ;
- le relevé d’identité bancaire ;
- le curriculum vitae mettant en relief :
les diplômes obtenus ;
l’expérience dans l’élaboration des termes de référence de formation des acteurs de la justice juvénile ;
les projets similaires réalisés dans le secteur public ;
la connaissance du contexte local.
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N° |
Désignations |
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01 |
Absence d’attestation d’immatriculation au fisc |
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02 |
Absence de relevé d’identité bancaire |
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03 |
Fausse déclaration, document falsifié |
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04 |
Note technique inférieure à 75 points sur 100 |
6. Critères de qualification
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Item |
Critères d’évaluation |
Points |
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Qualifications générales et aptitude pour la tâche à accomplir |
30 |
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Expérience dans la tâche décrite dans les TDR § Expérience générale : au moins dix (10) ans d’expérience 10 points :ü Si expérience générale ≤ 03 ans alors note = 0 point ü Si 04 ≤ expérience générale ≤ 06 ans alors note = 04 points ü Si 7 ≤ expérience générale ≤ 9 ans alors note = 07 points ü Si expérience générale ≥ 10 ans alors note = 10 points § Expérience spécifique 50 points: o Expérience professionnelle du Consultant en matière de cybersécurité et/ou cybercriminalité et en protection de l’enfant30 points o avoir élaboré ou participé à l’élaboration d’au moins un terme de référence de formation des acteurs de la justice juvénile 10 points o Expérience spécifique du Consultant dans la mise en œuvre d’un projet similaire 10 points. N.B : Concernant l’expérience spécifique,Le consultant devra fournir des preuves relatives aux expériences présentées. |
60 |
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Connaissance linguistique(Français et/ou anglais) |
10 |
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Total |
100 |
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Postes et Télécommunications, Direction de la Sécurité des Réseaux et des Systèmes d’Information, porte 108, Ministère des Postes et Télécommunications, bâtiment annexe. Tél : 222 23 29 75 / 242 74 27 67.
Le candidat retenu sera notifié par correspondance du Ministre des Postes et Télécommunications./-