Le Directeur  Général de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières,

VU la Constitution ; 
VU la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet  2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
VU la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;

VU le Décret n° 77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
VU le Décret n° 99/043 du 24 février 1999 portant nomination du Directeur de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) ;
VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2012/393 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique  et de l'Innovation (MINRESI) VU le Décret n° 2018/198 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2018/632 du 30 octobre 2018 portant réorganisation de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) ;
VU le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre,  Chef du Gouvernement ;
VU le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté N°0016/A/MINMAP DU 11 Novembre 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu l’Arrêté N°00000226/A/MINMAP/MINFI du 06 Août 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-Commissions d’analyses des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la Passation, le suivi et le contrôle des Marchés Publics ;

VU la Circulaire n° 0001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
VU la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution  du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques  pour l’exercice 2025 ;

Vu la Décision N°00000119/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 Février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu la résolution N008/CD/IRGM/2009 autorisant le Directeur de l’IRGM à accorder des primes et indemnités pour travaux spéciaux aux personnels de l’IRGM ;

Vu la Décision N° 000407/CAB/MINMAP du 04 Septembre 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics et structures assimilées ;
Vu la Décision N° 0006/422/MINRESI/IRGM/DRL/CIPM/MFL/020 du 27 mars 2025 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IRGM ;

VU le Dossier d’Appel d’Offres N° 001/AONO/MINRESI/IRGM/BF/CIPM/2025 portant sur la souscription des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières, du 01er Août 2025 jusqu’au 31 Juillet 2026 ;

VU le Budget de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières pour l’exercice 2025 ;

Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des offres administratives, techniques et financières du 28 Mai 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’IRGM ;

Considérant la proposition d’attribution n°017/422/MINRESI/IRGM/SIAT-CIPM/2025/020 du 09 juin 2025.  


DECIDE:


Article 1er : La compagnie d’assurances Société Africaine d’Assurances et de Réassurances                                              (SAAR ASSURANCES S.A), BP : 11 834 Yaoundé, Tél. 673 541 954/691 825 964, est attributaire de la Lettre-Commande relative à la souscription des polices d’assurances et des vignettes pour le matériel roulant de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM), période du 01er août 2025 au 31 juillet 2026, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 4 534 088 (Quatre Millions Cinq Cent Trente-Quatre Mille Quatre-Vingt-Huit) francs CFA, pour un délai de livraison d’une (01) semaine.

Article 2 : Le Directeur Général de la compagnie d’assurances Société Africaine d’Assurances et de Réassurances (SAAR ASSURANCES S.A), BP : 11 834 Yaoundé, Tél. 673 541 954/691 825 964 ou son Représentant est invité à se présenter à la Direction Générale de l’IRGM sise à Elig-Essono face BEAC, pour l’établissement de la Lettre–Commande correspondante.
                    
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-