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Publié le 19-05-2026 à 11:03
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AUTORITÉ DE SURETÉ RADIOLOGIQUE ET DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
DECISION N°0006/ASRAN/DAAF/SBMP/BM DU 18 MAI 2026 DECLARANT INFRUCTUEUX L’AVIS DE CONSULTATION N°0003/DC/ASRAN/CIPM/2026 DU 23 MARS 2026 POUR L’ACQUISITION ET L’INSTALLATION DU MATERIEL INFORMATIQUE A L’ASRAN.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE RADIOPROTECTION(ANRP) 

Vu     la Constitution ;
la Loi n°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
la Loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
la Loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties ;
la Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;
le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses termes non contraires au Code des Marchés Publics ;
le Décret N°2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 
le Décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Agence Nationale de Radioprotection ; 
la Circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
la Circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2026 ;
la Décision N°00145/ASRAN/DG/DAAF/SBMP/BM du 27 mai 2025 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN) ;
l’Avis de Consultation N°0003/DC/ASRAN/CIPM/2026 du 23 mars 2026 ; 
le Budget de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN) pour l’exercice 2026 ;
Considérant la lettre N°0012/L/CIPM-ASRAN/PDT/SEC du 06 mai 2026 du Président de la CIPM/ASRAN.

DECIDE :

ARTICLE 1er – L’Avis de Consultation suscité est déclaré infructueux.

ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 18-05-2026
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SIMO AUGUSTIN