Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2025 ;

Vu l’Ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances  de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu le  le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP);

Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu la Décision N°000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Décision N°208/D/MINTP/CAB du 25 juillet 2024 modifiant et complétant les dispositions de la décision N°208/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de la passation des marchés placée auprès du MINTP ;

Vu la Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2025 ;

Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°035/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2025 du 05 mai 2025 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien confortatif de la route Nguenack – Tomchi – Ndokovi, dans la Commune de Bafang, Département du Haut – Nkam, Région de l’Ouest.

Vu les offres du soumissionnaire ;

Vu le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatifs ;

Vu le compte rendu de la CIPM-TCRI N°051-2025/L/CIPM-TCRI du 11 juin 2025 ;

Vu La lettre  de la notification de proposition de la CIPM-TCRI N°07/L/MINTP/CIPM-TCRI/SEC/2025 du 12 juin 2025.

DÉCIDE :

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit, est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien confortatif de la route Nguenack – Tomchi – Ndokovi, dans la Commune de Bafang, Département du Haut – Nkam, Région de l’Ouest :

Article 2 : Le Mandataire du groupement d’entreprises attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.