VU la Constitution ;
VU le Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune et ses textes modificatifs ;
VU le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
VU le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/MINFOF/CSPM/FC-PSFE/CSPM/SPM/2025, pour le recrutement d’un consultant pour l’actualisation du projet de décret d’application de la loi portant régime des forêts et de la faune ;
VU la proposition d’attribution n°023/CSPM/FC-PSFE/SEC du 12 juin 2025.
LE MINISTRE DES FORETS ET DE LA FAUNE DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ci-dessous représenté, est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert n°004/AONO/MINFOF/CSPM/FC-PSFE/CSPM/SPM/2025 pour le montant et délais d’exécution ci-après :
|
FINANCEMENT |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT FCFA TTC |
DELAI |
|
Budget du Fonds Commun- PSFE, Exercice 2025 |
RAINBOW ENVIRONMENT CONSULT, BP : 30 137 Yaoundé, Tel : 699 93 64 46 / 699 25 93 83 |
Vingt-trois millions neuf cent trente-neuf mille quatre cent trente-huit (23 939 438) |
90 jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.