Le Directeur Général,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et ses modificatifs subséquents ;
Vu    la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des entreprises publiques ; 
Vu    le décret n° 98/198 du 08 septembre 1998  portant création de la Cameroon Telecommunications ;
Vu    le décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des   entreprises publiques ; 
Vu le décret n° 2018/786 du 14 décembre 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu    le décret n° 2018/787 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Telecommunications ;
Vu    le décret n° 2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret n°2023/016 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu    la circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu     la circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu     la circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la résolution n° 008/CAD du 02 mars 2018 autorisant le Président du Conseil d’Administration à mettre en place le Comité de Contrôle des Marchés Publics au sein du Conseil d’Administration de CAMTEL ;
Vu la résolution n° 015/CAMTEL/CA/2021 du 06 avril 2021 portant adoption du Manuel des procédures applicables aux marchés de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu    la Résolution n° 030/CAMTEL/CA/2021 du 16 novembre 2021 portant désignation des membres de la Commission Interne de Passation des Marchés de CAMTEL et ses modificatifs subséquents ;

Vu    l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 2024/001/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 1er février 2024 pour le recrutement d’une compagnie en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage et multirisques habitations par la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la Note service n°01/CIPM du 1er mars 2024 portant mise en place d’une sous-commission d’analyse des offres objet de l’Appel d’Offres National n° 2024/001/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 01/02/2024 pour le recrutement d’une compagnie en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage et multirisques habitations par la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la Note service n° 03/CIPM du 06 mars 2024 portant mise en place d’une sous-commission d’analyse des offres objet de l’Appel d’Offres National n°2024/001/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 1er février 2024 pour le recrutement d’une compagnie en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage et multirisques habitations par la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu  le rapport de la sous-commission d’analyse des offres des soumissionnaires ;
Vu    la proposition d’attribution n°030/CIPM/SEC du 08 mars 2024 ;
Vu  le rapport du Comité de Contrôle et de Suivi de l’Exécution des Marchés, réuni en sa session du 1er avril 2024 ;
Vu le rapport d’exécution des prestations de la tranche ferme du marché n°2024/003/M/DG/CIPM/CAMTEL du 03 mai 2024 pour les prestations d’assurance globale dommage et multirisques habitations à la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu le rapport du Comité de Contrôle et de Suivi de l’Exécution des Marchés, réuni en sa session du 05 juin 2025 ;
Vu la correspondance N°0080/PCA/PCCM du 11 juin 2025 portant actualisation de l’avis conforme et régularisation du marché susvisé ;
Considérant les nécessités de service,
 DE C I D E :
Article 1er.- (1) La Société SUNU Assurances IARD Cameroun, BP. 3049 Douala-BALI, lieu-dit Boulevard de la République, Tél : (+237) 233 42 87, est déclarée attributaire du marché relatif à la souscription d’une police d’assurance globale dommage et multirisques habitations par la Cameroon Telecommunications, objet de l’Appel d’Offres National Ouvert n°2024/001/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 1er février 2024 ci-dessus visé.
(2) Le montant global du marché s’élève à neuf cent quarante-cinq millions (945 000 000) FCFA TTC, pour une durée d’exécution de vingt-quatre (24) mois, répartie en deux (02) tranches exécutables. La tranche ferme, d’un montant de quatre cent soixante-douze millions cinq cent mille (472 500 000) FCFA, a été intégralement exécutée. Il demeure, au titre de l’exercice 2025, l’exécution de la tranche conditionnelle de même montant qui sera mise en œuvre dès notification, en régularisation, de l’ordre de service de démarrage des prestations afférentes.
Article 2.- le Directeur Général de ladite société ou son mandataire est invité à se présenter à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés, sise au 6ème étage, porte 603 pour la suite de la procédure./-