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Publié le 29-12-2016 à 14:24
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
Avis d’Appel A Manifestation d’intérêt National N°s2/43/035/AMIN/MINFOPRA/2017 du 23 Dec 2016, pour la pré-qualification des consultants chargés de la dématérialisation des procédures dans l’Administration Publique Camerounaise. En procédure d’urgence
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Maître d’Ouvrage, lance un Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt National à l’intention des Bureaux d’Etudes ou Cabinets agréés, désireux de participer à la pré-qualification des consultants en charge de la dématérialisation des procédures dans l’Administration Publique Camerounaise (APC).

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt National vise la pré-qualification des Bureaux d’Etudes ou Cabinets devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la prestation susmentionnée et ayant les  références avérées dans le domaine considéré.

3.Consistance des prestations New(Additif)

L’objectif général est de doter le MINFOPRA des moyens devant servir à suivre et accompagner les administrations dans la définition du cadre juridique général de « l'Administration Electronique » qui favoriserait la dématérialisation des procédures administratives existantes.

4.Participation et origine New(Additif)

De manière spécifique, ce projet vise à :

effectuer un inventaire et une description des formalités et procédures administratives que doit accomplir l’usager dans six (06) administrations suivantes : Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), Ministère de l’enseignement secondaire (MINESEC), Ministère des relations extérieures (MINREX), Ministère des Transports (MINT), Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), Ministère des Travaux Publics (MINTP);
identifier toutes les procédures administratives pouvant être dématérialisées ;
proposer des supports techniques de dématérialisation des procédures identifiées dans les six (06) administrations ;
proposer un dispositif optimal pour coordonner efficacement les actions de dématérialisation des procédures administratives ;
identifier les besoins en matériels informatiques pour accompagner le processus de dématérialisation dans les six (06) administrations ;
procéder à la dématérialisation effective des procédures identifiées dans les six (06) administrations ;

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de manifestation d’intérêt, rédigés en français ou en anglais en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme tels, devront parvenir au plus tard le 17 Jan 2017 à 10 heures précises (heure locale) à l’adresse ci-après :

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Sous-Direction
du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés, porte 506.

Ces offres seront contenues dans une enveloppe anonyme scellée portant la mention :

« Appel à Manifestation d’Intérêt National » n°s2/43/035 pour la pré-qualification des consultants chargés d’effectuer la dématérialisation des procédures dans l’Administration Publique Camerounaise

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE PLENIERE DE DEPOUILLEMENT »

Le dépouillement des offres se fera le 17 Jan 2017 à 11 heures précises dans la salle de conférences du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après présentées en deux (02) volumes contenus dans un pli fermé anonyme :

VI.1. Dossier administratif
Le dossier administratif comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies, datés de moins de trois (03) mois) :
1. la déclaration de manifestation d’intérêt du consultant faisant apparaître la raison sociale, l’adresse du siège social et les pouvoirs délégués aux signataires ;
2. la copie de la carte du contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;
3. la copie de la patente en cours de validité ;
4. l’attestation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
5. l’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de 1ère Instance du domicile ;
6. l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
7. l’attestation de surface financière.

VI.2. Dossier technique

a) Profil du personnel

La réalisation du projet de dématérialisation des procédures dans l’administration camerounaise sera faite par des experts, sous la conduite d’un Chef de mission et d’un personnel ayant le profil suivant:
Un (01) Chef de mission : diplômé de l’enseignement supérieur, de niveau BAC + 5 au moins, avec une bonne connaissance en Informatique et en Organisation et Méthodes, avoir une bonne connaissance de l’Administration Publique Camerounaise et une expérience dans l’élaboration des documents de politiques publiques, notamment l’Administration Electronique, le montage et la conduite des projets de réformes visant la modernisation de l’APC ;
deux (02) cadres de niveau BAC+3 au moins, spécialisés en informatique ayant des connaissances dans la dématérialisation des documents administratifs ;
un (01) cadres de niveau BAC+3 au moins, spécialisés en droit et ou documentation ayant des connaissances dans l’élaboration des documents administratifs.
    Par ailleurs, le consultant devra produire les informations indiquant qu’il est qualifié pour exécuter la prestation (brochures, description de missions semblables, expériences dans de domaines similaires, disponibilités des compétences appropriées parmi le personnel). A ce titre, il devra produire l’organigramme complet et la liste intégrale du personnel composant le Cabinet ou Bureau d’Etudes. Cette  liste sera accompagnée :

d’un curriculum vitae de chaque personne daté et signé avec numéro de téléphone ;
d’une copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel dont référence est faite ci-dessus.

b) Références de l’entreprise pour les prestations similaires
Les références présentées par le Cabinet ou Bureau d’Etudes seront validées sur la base des pièces justificatives signées par les bénéficiaires des prestations.

c) Moyens techniques et matériels
Le Cabinet ou Bureau d’Etudes donnera la liste des moyens techniques et matériels à mobiliser dans le cadre de ce projet.

VII – CRITERES D’EVALUATION DU DOSSIER TECHNIQUE

a) Critères éliminatoires

dossier administratif non conforme ;
capacité financière insuffisante ou non présente ;
fausse déclaration, pièces falsifiées.

b) Critères essentiels
L’offre technique fera l’objet d’une notation telle qu’indiquée ci-après :

Critères Points
1 Présentation du dossier 05
2

Qualification technique du personnel et expérience

 professionnelle dans le domaine considéré

35
3

Méthodologie et plan du travail, calendrier

et délai d’exécution des prestations

40
4 Références du soumissionnaire 10
5 Matériel du soumissionnaire  
6 TOTAL 100

Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de cette évaluation une note supérieure ou égale à 70/100, seront qualifiés pour l’Appel d’Offres National Restreint.


 

7.Critères d'évaluation New(Additif)

La participation à cet Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte à tous les Bureaux d’Etudes ou Cabinets agréés de droit camerounais, remplissant les critères ci-après :
avoir une expérience dans l’élaboration des documents de politiques publiques, dans le montage et la conduite des projets de réforme visant la modernisation de l’APC ;
une bonne expérience et des références dans la réalisation des travaux similaires ;
disposer du matériel approprié et du personnel qualifié pour les prestations à réaliser ;
disposer d’une capacité financière compatible avec la prestation à réaliser.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)
Critères Points
1 Présentation du dossier 05
2

Qualification technique du personnel et expérience

 professionnelle dans le domaine considéré

35
3

Méthodologie et plan du travail, calendrier

et délai d’exécution des prestations

40
4 Références du soumissionnaire 10
5 Matériel du soumissionnaire  
6 TOTAL 100

Seuls les candidats ayant obtenu, à l’issue de cette évaluation une note supérieure ou égale à 70/100, seront qualifiés pour l’Appel d’Offres National Restreint.

YAOUNDE Le 23-12-2016
Le MINISTRE
ANGOUING Michel Ange