Dans le cadre de la poursuite des reformes d’organisation des services fiscaux d’une part et de la mise en œuvre du programme d’amélioration des conditions de travail des personnels en service dans les structures opérationnelles d’autre part, le Ministre des Finances envisage la construction des locaux abritant certains services déconcentrés de son Département ministériel.
Aussi, dans but de constituer une liste restreinte de prestataires devant participer à l’appel d’Offres National Restreint relatif à la réalisation des études préalables auxdits travaux, un Appel à Manifestation d’Intérêt est lancé à l’intention des bureaux d’études techniques, de cabinets et/ou de groupements de bureaux d’études techniques désireux de fournir cette prestation.
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des bureaux d’études techniques, de cabinets et/ou de groupements de bureaux d’études techniques devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des études architecturales et techniques préalables aux travaux de construction des Hôtels des Impôts et CIME à Ngaoundéré, Garoua et Maroua.
La présente mission consistera à réaliser un ensemble de prestations regroupées en trois activités à savoir:
activité 1 : études techniques en vue de la construction des Hôtels des Impôts et CIME à Ngaoundéré, Garoua et Maroua ;
activité 2 : élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DAO des travaux et DAO de la maitrise d’œuvre ;
activité 3 : assistance à la passation des contrats des entreprises.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.
La participation au présent Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux Cabinets, Bureaux d’Etudes ou groupements de bureaux d’études de droit camerounais justifiant d’une bonne expérience dans le domaine des bâtiments et travaux publics.
La présente prestation est financée par le Fonds d’Equipement de la Direction Générale des Impôts, Imputation 45 00 11.
Les dossiers de candidatures rédigés en français et/ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, doivent être remis à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 310 B.P : 285 Yaoundé Tél : 222 23 47 17, au plus tard le 07 septembre 2020 à 10 heures précises, heure locale.
L’enveloppe contenant les Enveloppes A et B susvisées devra porter uniquement les mentions suivantes :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00000846/AAMI/MINFI/DGI/DAG/SDBME/SB du 06 août 2020 Portant pré qualification de bureaux d’études techniques, de cabinets et/ou de groupements de bureaux d’études techniques pour la réalisation des études architecturales et techniques préalables aux travaux de construction des Hôtels des Impôts et Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) à Ngaoundéré, Garoua et Maroua
Les dossiers de manifestation d’intérêt devront être présentés dans une enveloppe scellée contenant à l’intérieur, deux autres enveloppes.
La première enveloppe dite «Enveloppe A» portera la mention ‘‘pièces administratives’’ et contiendra les documents ci-après datés de moins de trois (03) mois, constituées dans l’ordre suivant :
l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus énumérées, au terme du délai de quarante-huit (48) heures, entrainera le rejet du dossier.
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N° d’ordre |
Documents |
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A1 |
Une lettre de motivation, dûment signée et timbrée à 1000 francs |
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A2 |
Une attestation de non redevance fiscale timbrée. |
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A3 |
Une attestation de non faillite, délivrée par le Greffe du Tribunal de |
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A4 |
Une attestation pour soumission, délivrée par la Caisse Nationale |
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A5 |
Une copie certifiée de la carte de contribuable, datant de moins de |
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A6 |
Une attestation de non exclusion des marchés publics, délivrée par |
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A7 |
Une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque |
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A8 |
L’accord de groupement le cas échéant. |
L’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus énumérées, au terme du délai supplémentaire de quarante-huit heures, entrainera le rejet du dossier.
La deuxième enveloppe dite « Enveloppe B » portera la mention ‘‘offre technique’’ elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références des soumissionnaires constitués dans l’ordre indiqué suivant :
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N° d’ordre |
Documents |
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B1 |
Les références du Cabinet ou du Bureau d’études pour les |
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B2 |
La liste des principaux responsables et du personnel d’appui, |
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B3 |
Un exposé sur la compréhension de la mission, objet du présent |
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B4 |
La liste des moyens techniques, logistiques ou matériels, assortie de |
- dossier administratif ou technique incomplet ou non conforme ;
- fausse déclaration, pièces falsifiées ;
- note technique inférieure à 75/100 ;
- être sous le coup d’une suspension ou avoir déjà été suspendu des Marchés Publics au Cameroun ;
- ingénieur ou architecte non inscrit à l’ordre.
9-Critères de pré-qualification
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
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N°d’ordre |
Critères |
Note |
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1 |
Présentation générale de l’offre, compréhension de la |
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2 |
Références justifiées des prestations similaires |
30 points |
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3 |
Moyens logistiques et matériels |
15 points |
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4 |
Qualification et expérience du personnel |
40 points |
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Total |
100 points |
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Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique au moins égale à 75% seront pré qualifiés pour les appels d’offres restreints subséquents.
Les renseignements complémentaires ainsi que les termes de références liés au présent appel à manifestation d’intérêt peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de la Direction Générale des Impôts, porte 310 B.P : 285 Yaoundé Tél : 222 23 47 17.
Les BET et/ou Groupements de BET retenus à l’issue de cette évaluation seront invités à soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint conformément au Décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.