Le Ministre de la Santé Publique, Maître d’Ouvrage

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu la loi n° 2024-013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun ;

Vu le décret N°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ; 

Vu le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;  

Vu le décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

Vu le décret N°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu la circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°00000013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;

Considérant Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°029/D13-133/AONR/MINSANTE/CIPM/2025 du 29/04/2025, relatif à la fourniture et l’installation des équipements de monitorage et bloc opératoire au Ministère de la Santé Publique pour la prise en charge des maladies chroniques non transmissibles;

Considérant le procès-verbal de la 46ème session du 19 juin 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Considérant la proposition d’attribution n°024/L/Pdt/CIPM/SEC du 18 juin 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :

Article 1er : - Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué aux « ETS LEKOUET », le Marché relatif à la fourniture et l’installation des équipements de ventilation et d’oxygénothérapie au Ministère de la Santé Publique pour la prise en charge des maladies chroniques non transmissibles, passé après Appel d’Offres National Restreint, en procédure d’urgence N°029/D13-133/AONR/MINSANTE/CIPM/2025 du 29/04/2025, au montant et délai ci-après :

• Montant du Marché : deux cent millions neuf cent vingt-quatre mille onze (200 924 011) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

• Délai de livraison : trois (03) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-