Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-09-2017 à 15:26
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MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
DECISION N°150 D/PR/MINMAP/DGMAS/DMSPI/CEA3/2017 DU 20/09/2017 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°089/AOIR/MINMAP/CCPM-SPI/2017 DU 19 JUIN 2017 POUR L’ELABORATION DU SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DE L’EXTRÊME-NORD.
Source de financement

LE MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS,

Vu la Constitution;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics;
Vu Le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2012/074 du 08 mars 21012 portant création, organisation, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2017 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres International Restreint N°089/AOIR/MINMAP/CCPM-SPI/2017 du 19 juin 2017 pour l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire de l’Extrême-Nord,
Vu la lettre N°00253/L/MINMAP/CCPM-SPI/17 du 31 Août 2017 portant proposition d’attribution.

D E C I D E :

Article 1er– L’entreprise ci-après citée est retenue comme attributaire du marché relatif à la consultation susmentionnée:

YAOUNDE Le 20-09-2017
Le MINISTRE
ABBA SADOU