Dans le cadre de la sécurité sociale du personnel de l'Institut National de Cartographie, le Directeur Général lance en procédure d'urgence un avis d'Appel d'Offres National Ouvert pour la souscription par l'Institut National de Cartographie des polices d'assurances Maladie, accidents individuels et frais funéraires, pour le compte de l'exercice 2017.
La prestation à exécuter porte sur la souscription des polices d'assurances maladie, Individuelle Accident et frais funéraires pour le personnel de l'Institut National de Cartographie.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d'Appel D'Offres.
24 000 000 FCFA
N/A
La participation au présent Appel d'Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
La gestion des polices d'assurance relatives au présent avis d'Appel d'Offres sera assurée par un courtier désigné et rémunéré par l'assureur conformément à la réglementation en vigueur.
La prestation, objet du présent Appel d'Offres est financée par le budget de l'INC, exercice budgétaire 2017, imputation : 5119475731150670050.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat du Directeur Administratif et Financier de l'Institut National de Cartographie.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu à la Cellule juridique de l'INC dès publication du présent Avis, contre versement d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000)francs Cfa représentant les frais d'achat du dossier dans le compte n°335988 au nom du compte d'Affectation Spécial (CAS) ARMP ouvert auprès d'une des douze agences BICEC des chefs-lieux de Régions, des agences de Dschang et de Limbe.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06)exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme telles doit être déposée au secrétariat de la commission de passation des marchés de l'INC au plus tard le 20 novembre 2016 à 12 heures, et revêtue de la mention:
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL ouvert En Procédure d'urgence N° 000041/MINRESI/INC/CIPM DU 01 NOV 2016 POUR LA SOUSCRIPTION PAR L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE DES POLICES D'ASSURANCES MALADIE, ACCIDENTS INDIVIDUELS ET FRAIS FUNÉRAIRES.
Financement : Budget de fonctionnement de l'INC
La période de couverture est de douze mois (12 mois).
N/A
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de dépôt des offres. Ladite caution est fixée à quatre cent quatre-vingt mille (480 000) Francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
L'ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques en un (01) temps suivi de l'ouverture des offres financières pour les prestataires ayant obtenu la note de 80% aura lieu le 20 novembre 2016 à 13 heures dans la salle de réunions de l'INC, conformément à la date de dépôt des offres fixée par l'INC.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d'ouverture.
12. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Avis d'Appel d'Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence d'agrément d'exercice de la profession d'assureur ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- présence d'informations financières dans l'offre technique ;
12.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
| Critères | Notation (points) |
| Présentation générale de l'offre | 05 |
|
Références du soumissionnaire dans les risques similaires les(05) cinq dernières années (joindre les premières et dernières pages du marché) |
20 |
| Description détaillée des garanties offertes | 05 |
| Modalités de mise en jeu de la garantie | 10 |
| Représentativité territoriale | 10 |
| Couverture des engagements réglementés | 15 |
| Couverture de la martre de solvabilité | 10 |
|
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au revoir l'objectif central cours des (05) cinq dernières années |
15 |
| Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité | 05 |
| Facilités accordées | 05 |
| 100 |
L'Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant. (Qualité- coût)
- Les soumissionnaires restent engagés par leur offres pendant (30) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenu aux heures ouvrables, au sécrétariat du Directeur Administratif et Financier de
l'Institut National de la cartographie Tél 242 22 29 21 Fax :