LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu La Loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu La Loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu L’Arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu L’Arrêté N°00000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) ;
Vu l’Arrêté N°00000008/MINFI du 30 mars 2022 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés du Ministère des Finances ;
Vu La Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu Les Circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu La Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 05 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025;
Vu la Lettre Circulaire N° 000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics ;
Vu La Décision n°0000571/CAB/MINMAP du 11 août 2021 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’’ANTIC ;
Vu La Décision n°23-769/ANTIC/DG/IS/DAG/SDCPR/SMAR/23 du 27 juillet 2023 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (CIPM/ ANTIC) ;
Vu La Décision N°25-0384/ANTIC/DG/DAG/SDCPR/SMAR/jsb du 03 juin 2025 Portant création d’un Comité ad hoc chargé d’examiner les offres des soumissionnaires du Dossier de Consultation N°03/DC/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2025, du 16 mai 2025, suivant autorisation de gré á gré N°04038-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC du 15 mai 2025, pour la Construction de l’Immeuble Siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercices 2025-2027;
Vu La Résolution N°3 du 27 Décembre 2024, portant adoption du budget de l’ANTIC, exercice 2025;
Vu l’Autorisation de gré á gré N°04038-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC du 15 mai 2025, pour la Construction de l’Immeuble Siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercices 2025-2027;
Vu le Dossier de Consultation N°03/DC/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2025, du 16 mai 2025, suivant autorisation de gré á gré N°04038-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC du 15 mai 2025, pour la Construction de l’Immeuble Siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercices 2025-2027 ;
Considérant la Correspondance de la CCCM-BC datée du 08 juillet 2025, portant Avis Favorable pour l’Attribution de la Consultation N°03/DC/ANTIC/DG/CIPM/CCCM-BEC/2025, du 16 mai 2025, suivant autorisation de gré á gré N°04038-25/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC du 15 mai 2025, pour la Construction de l’Immeuble Siège de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercices 2025-2027.
DECIDE :
Article 1er : La prestation relative à la Consultation sus évoquée est attribuée ainsi qu’il suit :
INTITULE ATTRIBUTAIRE DUREE
D’EXECUTION MONTANT TTC
FCFA
Construction de l’Immeuble Siege de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), exercices 2025-2027. SOCIETE BUNS SARL;
B.P: 1130 Yaoundé ;
Tel: 222-315-275
694-305-838.
Vingt-neuf (29) mois calendaires, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer l’exécution des travaux. 11 085 774 917 (Onze milliards quatre-vingt-cinq millions sept cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-sept)
Article 2 : La Société BUNS Sarl est invitée à se présenter à la Direction Générale de l’ANTIC, Direction des Affaires Générales-Service des Marchés, sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé, face Haut-Commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 694 405 868, pour l’accomplissement des formalités liées à l’établissement du projet de Marché y relatif.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.