LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2025 ;
Vu La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements Publics ;
Vu La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision
Camerounaise ;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu La Circulaire N° 00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025 ;
Vu Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu La circulaire n° 00007/LC/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 portant instructions relatives à la mise en vigueur des Dossiers Types d’Appel d’Offres (DTAO), des Manuels, Guides et Outils de Facilitation de la Passation, de l’Exécution, du Suivi et du Contrôle et de la Régulation des Marchés Publics, induits par les réformes du système des marchés publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°001/CRTV/CIPM/2025 du 16 mai 2025 pour l’acquisition de la papeterie et des articles de bureau à la CRTV ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés n°000035/ CRTV/CIPM
du 07 juillet 2025 ;
Considérant les nécessités de services ;
DECIDE :
Article 1er : La société PAPETERIE LOUIS TORBEY SARL, BP : 438 Yaoundé tél. : 222 227 368 /655 00 28 21 est attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert n°001/AONO/ CRTV/CIPM/2025 du 16 mai 2025 pour l’acquisition de la papeterie et des articles de bureau à la CRTV, exercice 2025, pour un montant TTC de F CFA 52 326 572 (cinquante-deux millions trois cent vingt-six mille cinq cent soixante-douze) et un délai de vingt-huit (28) jours.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.