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Publié le 17-03-2020 à 16:32
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COMMUNE DE TONGA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 01/AONR/PR/MINMAP/SG/DRO/DDNDE/CIPM/C.TGA /2020 DU 13/03/2020 POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE TONGA. PHASE 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d'un consultant pour l’élaboration du diagnostic territorial dans le cadre du Plan d’Occupation des Sols de la COMMUNE DE TONGA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Cette étude vise à élaborer le diagnostic territorial de la commune de TONGA en vue de cadrer le développement de la Commune de TONGA à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une règlementation de l’occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s’agira pour le prestataire de :

- Elaborer la cartographie de base ;

- Faire un état des lieux assorti d’un bilan diagnostic de la situation actuelle ;

- Dégager la vision de la commune, les orientations stratégiques, les objectifs et axes de développement ;

- Produire un rapport diagnostic. 

L’étude sera réalisée suivant les étapes ci-après :

-  Etape 1 : Elaboration de la cartographie de base

-  Etape 2 : Enquêtes de terrain, état des lieux et analyse diagnostic de la commune

-  Etape 3 : Formulation de la vision, orientations stratégiques, objectifs et axes de développement 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des prestations est estimé à soixante millions (60 000 000) de FCFA

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte 

Il s’agit de:

CONSULTANTS

ADRESSES

1

AGORA CONSULTING

BP : 6583 Yaoundé ; Tél : 222 21 09 45/242 01 10 82

2

GEFA&ENGENEERING SARL

BP : Yaoundé ; Tél : 677 62 21 99/ 677 78 71 02

3

GPT ENSERBAT SARL TP/ENSERBAT SARL

BP : 11366 Yaoundé Tél : 699 94 33 73/675 58 93 91

4

HUMAN TECHNOLOGIES RESSOURCES

BP : 4013 Yaoundé ; Tél 222 20 28 86

5

LE COMPETING BET

BP : 13687 Yaoundé ; Tél 675 29 35 58/696 77 98 25

5.Financement New(Additif)

L’étude objet du présent Appel d'Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, Exercice 2020.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis, à la Commune de Tonga (Service des Marchés) dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Commune de Tonga (Service des Marchés), sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 60 000 (soixante mille) FCFA payable à la recette municipale de la Commune de Tonga.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir contre récépissé au Service des Marchés de la Commune de Tonga, au plus tard le 02 AVRIL 2020 à 10 heures, heure locale, et devra porter la mention suivante :  

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 01/AONR/PR/MINMAP/SG/DRO/DDNDE/CIPM/C.TGA /2020 DU 13/03/2020 POUR L’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE TONGA. PHASE 1 : DIAGNOSTIC TERRITORIAL  

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de sept (07) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à un million deux cent mille (1 200 000)FCFAet valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

  • L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 02 AVRIL 2020 Au plus tard à11 heures précises dans la salle des actes de la Commune de Tonga.
  • L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  1. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures
  2. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  3. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d’un prix quantifié ;
  4. Présence d’une information financière dans l’offre administrative ou technique ;
  5. Note technique inférieure à 70/100,
  6. Absence de la caution de soumission

 Critères essentiels 

  1. Personnel Clé………………………………………………………………55 points ;
  2. Références du consultant…………………………………………………25 points ;
  3. Matériel à mobiliser…………………………………………………….… 05 points ;
  4. Planning et méthodologie proposée ……………………………….……15 points ;

            Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante et dix (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières. 

14.Attribution New(Additif)

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après : 

Ng = 80 x Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)

                                               100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante : 

Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule : 

Nf = 100 x Fm

                F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres. 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Commune de Tonga, Service des Marchés. 

16.2. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.   

17. Additif de l’appel d’offres

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

TONGA Le 13-03-2020
Le MAIRE
BANKOU Dieudonné