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Publié le 17-07-2025 à 12:39
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COMMUNE DE NGOMEDZAP
DECISION MUNICIPALE N° 04/DM/C-NGOMEDZAP/SG/M DU 03/05/2025PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES SUR LE TRONCON DE LA ROUTE COMMUNALE TIGA-MBENG1 ET 2- NKOULGOUI-ABANG-AKONGO (17 KM) DE LA COMMUNE DE NGOMEDZAP, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.EXERCICE 2025.2026.2027
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOMEDZAP,

Vu     la Constitution ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu     la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales  
           Décentralisées (CG.CTD); 
Vu    la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022
Vu        l’Arrêté colonial N°230 du 07 juin 1955 portant création de la Commune mixte rurale de 
            Ngomedzap ;
Vu     le Décret N°2022/303/ du 14 juillet 2022 portant nomination de Monsieur ENGAMBA 
            Emmanuel Ledoux aux    fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ;
Vu     l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de NGOMEDZAP, Département du Nyong et So’o Région du Centre ;
Vu     La lettre Circulaire N°00000 192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 relative à l’exécution, au suivi et 
           Contrôle des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023   
Vu     le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune de NGOMEDZAP du 02 Juin 2023 ; 
Vu     la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de 
           la Commune de NGOMEDZAP ;    
               Considérant les nécessités de service ; 
DECIDE
Article 1er  : Le soumissionnaire  ETS  JMT  est attributaire du marché portant sur POUR LE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES SUR LE TRONCON DE LA ROUTE COMMUNALE TIGA-MBENG1 ET 2- NKOULGOUI-ABANG-AKONGO (17 KM)dans la Commune de Ngomedzap, Département du Nyong et So’o, Région du Centre; pour un montant TTC de : Ph1= 99 969 769 ( Quatre Vingt Dix Neuf Million Neuf Cent Soixante Neuf Mille Sept Cent Soixante Neuf Francs CFA  délai 04 mois ; Ph2= 99 984 058  (Quatre Vingt Dix Neuf Million Neuf Cent Quatre Mille Cinquante Huit Francs CFA délai 04 mois ; Ph3=99 967 195 (Quatre Vingt Dix Neuf Million Neuf Cent Soixante Sept mille Cent Quatre-Vingt Quinze Francs CFA) Délai 04 mois 
Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.

NGOMEDZAP Le 03-05-2025
Le MAIRE
TSOUNGUI BLEUE Régine épse OBAMA Mballa