LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOMEDZAP,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales
Décentralisées (CG.CTD);
Vu la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022
Vu l’Arrêté colonial N°230 du 07 juin 1955 portant création de la Commune mixte rurale de
Ngomedzap ;
Vu le Décret N°2022/303/ du 14 juillet 2022 portant nomination de Monsieur ENGAMBA
Emmanuel Ledoux aux fonctions de Préfet du Département du Nyong et So’o ;
Vu l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de NGOMEDZAP, Département du Nyong et So’o Région du Centre ;
Vu La lettre Circulaire N°00000 192/LC/MINFI du 06 Janvier 2023 relative à l’exécution, au suivi et
Contrôle des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023
Vu le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune de NGOMEDZAP du 02 Juin 2023 ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de
la Commune de NGOMEDZAP ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er : Le soumissionnaire ETS BAKATOUK’S est attributaire du marché portant sur POUR LE CONTROLE DU TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES SUR LE TRONCON DE LA ROUTE COMMUNALE TIGA-MBENG1 ET 2- NKOULGOUI-ABANG-AKONGO (17 KM)dans la Commune de Ngomedzap, Département du Nyong et So’o, Région du Centre; pour un montant TTC de : : Ph1= 7 998 098 ( SEPT Million Neuf Cent QUATRE DIX HUIT QUATRE VINGT DIX HUIT Francs CFA délai 04 mois ; Ph2= 7 998 098 (SEPT Million Neuf Cent QUATRE DIX HUIT QUATRE VINGT DIX HUIT CFA délai 04 mois ; Ph3=7 998 098 ( SEPT Million Neuf Cent QUATRE DIX HUIT QUATRE VINGT DIX HUIT CFA) Délai 04 mois
Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.