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Publié le 26-08-2020 à 16:24
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AGENCE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00000255/AAMI/ART/2020 DU 24 AOUT 2020 POUR LA CONCEPTION, LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’UN MODELE DE CALCUL DES COUTS DES SERVICES D’INTERCONNEXION ET D’ACCES, DE TYPE CMILT BOTTOM-UP, A L’AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS (ART)
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AAMI)a pour objet la constitution d’une liste restreinte de Cabinets de consultants devant soumissionner pour l’Appel d’Offres International Restreint portant sur la  conception, la fourniture et l’installation d’un modèle de calcul des couts des services d’interconnexion et d’accès, de type cmilt bottom-up, a l’agence de régulation des télécommunications (art).   

2.Consistance des prestations New(Additif)

La mission du cabinet s’articule autour de huit phases principales :

  • § Conception et élaboration de fiches de collecte des données permettant d’alimenter le modèle  de calcul des coûts des services d’interconnexion et d’accès de type CMILT Bottom-Up ;
    • § Collecte complémentaire des données sollicitées auprès des opérateurs ;
    • § Elaboration d’un manuel méthodologique relatif à la conception-développement du modèle de calcul des coûts CMILT des services d’interconnexion et d’accès de type CMILT Bottom-Up sur la base des données collectées ;
    • § Conception, développement et installation du modèle de calcul des coûts CMILT     des services d’interconnexion et d’accès de type CMILT Bottom-Up en s’appuyant sur les données collectées ;
    • § Détermination du Coût moyen pondéré du capital (WACC) de l’exercice 2020 ;
    • § Assistance technique de l’ART dans la détermination des tarifs d'interconnexion et d’accès et des tarifs de détail des opérateurs concessionnaires et de l’opérateur chargé de la gestion des infrastructures passives lors de l’exercice 2022    ;
    • § Transfert de compétences ;
    • § Formation du personnel technique de l’ART et organisation de sessions de restitution des travaux effectués.

- COUT PREVISIONNEL
Le coût prévisionnel à l’issue des études préalables est de 175 000 000 (cent soixante-quinze millions) Francs CFA.

3.Participation et origine New(Additif)

La  participation au présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux Cabinets de consultants nationaux et internationaux justifiant de la compétence et de l’expérience dans les domaines suivants :

  • Régulation des marchés de télécommunications ;
  • Etudes et analyse des marchés de télécommunications ;
  • Développement de modèles de calcul des coûts et tarifs des services de télécommunications.
4.Financement New(Additif)

Les prestations relatives au présent Appel à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget de l’ART l’exercice 2020.

5.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au 1er étage de l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à Bastos, immeuble CRISTAL, face ambassade du Nigéria, BP : 6132 Yaoundé, tél : 222 23 03 80/222 23 23 30, sous pli fermé au plus tard le 18 SEPTEMBRE à 12 heures, heure locale et devront porter la mention suivante :
« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 0000255/AAMI/ART/2020 DU 24 AOUT 2020 POUR LA CONCEPTION, LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’UN MODELE DE CALCUL DES COUTS DES SERVICES D’INTERCONNEXION ET D’ACCES, DE TYPE CMILT BOTTOM-UP, A L’AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS (ART)» 

Passé ce délai, aucune offre ne sera acceptée. 

L’enveloppe extérieure anonyme devra contenir deux (02) enveloppes intérieures cachetées.

  • Une première enveloppe cachetée dite « enveloppe A » marquée comme telle, portant la mention «  Dossier administratif » ;
  • Une deuxième enveloppe cachetée dite « enveloppe B » marquée comme telle, portant la mention «  Dossier technique ».
6.Composition du dossier New(Additif)

L’ART invite les candidats intéressés à fournir les pièces administratives et un dossier technique, présentés en deux (02) volumes :

Volume 1 : Pièces administratives

Le dossier administratif comprendra les documents suivants :

  1. La déclaration de manifestation d’intérêt du candidat faisant ressortir sa raison sociale, son adresse et le cas échéant, les pouvoirs délégués au(x) signataire(s) ;
  2. Une pièce en cours de validité justifiant de l’existence légale du cabinet ;
  3. L’attestation  de non exclusion des marchés publics. 

Volume 2 : Dossier technique

Le dossier technique devra comprendre:

  1. Lettre de motivation du candidat montrant son intérêt pour la mission ;
  2. Présentation de l’organigramme complet de la structure du cabinet ;
  3. Liste du personnel d’encadrement pour les tâches à exécuter, cette liste sera accompagné pour chaque personne d’un curriculum Vitae (CV) dument daté et signé, de la copie du diplôme, dont :

-       Un Chef de mission, :ingénieur de télécommunications avec au moins huit (08) ans d’expérience dans un cabinet de consultants spécialisé dans le domaine des Télécoms et des TIC, ayant un diplôme de niveau (Bac+5 minimum)  spécialisé dans l’analyse et le développement  des modèles technico-économiques d’évaluation de couts dans le secteur des télécoms et ayant été au moins chef de mission dans au moins deux (02) projets similaires ;

₋       Un Expert économiste : spécialiste de l’analyse et le développement des modèles technico-économiques d’évaluation de coûts dans le secteur des télécoms, possédant au moins un diplôme de niveau BAC +5 avec une expérience professionnelle d’au moins huit (8) ans dans un cabinet de consultants spécialisé dans le domaine des Télécoms et des TIC, a participé dans au moins trois (03) projets similaires ;

₋       Un Expert en télécommunications : possédant au moins un diplôme de niveau BAC + 5 avec une expérience professionnelle de sept (07) ans dans un cabinet de consultants spécialisé dans le domaine des Télécoms et des TIC et ayant une grande expérience dans l’étude et l’audit métier des opérateurs de télécommunications et une grande connaissance de la régulation de l’interconnexion ;

₋       Un Expert ingénieur informaticien : spécialisé dans le développement des applications avec au moins cinq (5) années d’expérience dans un cabinet de consultants spécialisé dans le domaine des Télécoms et des TIC, possédant un diplôme de BAC+5, et a été expert au moins dans deux (02) projets similaires.

Par ailleurs, dans le cas où le soumissionnaire serait un cabinet de consultants établi à l’international, il doit présenter dans sa soumission le profil de son équipe permanente locale conformément aux exigences ci-après :

₋       Un Consultant technique : titulaire d’un diplôme de niveau minimal Bac+4 dans le domaine des télécommunications, des réseaux ou de l’informatique, et disposant d’une expérience professionnelle minimale continue de cinq (05) ans dans le secteur des télécommunications ;

₋       Un Consultant économiste : titulaire d’un diplôme de niveau minimal Bac+4 dans le domaine de l’économie, des finances ou de la comptabilité s télécommunications, et disposant d’une expérience professionnelle minimale continue de cinq (05) ans dans le secteur des télécommunications. 

  1. Références des missions réalisées par l’expert. Pour chaque projet ou étude fournir une attestation de participation à la réalisation du projet ou de l’étude, ou toute autre pièce justificative.
  1. Les références des missions similaires déjà réalisées avec d’autres Maîtres d’Ouvrages, au cours des cinq dernières années accompagnées des copies des premières et dernières pages des contrats ainsi que les procès-verbaux (PV) de réception et/ou les certificats de bonne fin ou toute autre pièce justifiant la réalisation de l’étude.
7.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires:

  • Dossier administratif incomplet   ;
  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Note inférieure à 70  points sur 100. 

Critères essentiels :

Le dossier de candidature sera évalué sur 100 points et selon les critères ci-dessous:

 

Critèresd’évaluation des soumissionnaires

Notation

 

01

Présentation du cabinet (organigramme détaillé de la structure)  

05 pts

 

 

02

 

 

 

Références du cabinet

15 pts

Références dans le secteur des télécommunications

(5 points par étude, deux projets)

Pour chaque mission, fournir :

1ère et dernière page de chaque contrat et PV de réception ou toute autre pièce justifiant la réalisation de l’étude

15

03

 

Qualifications de l’équipe et expérience de l’expert

50 pts

Chef de mission, expert en télécommunications

  • Niveau Bac+5 minimum
  • Expérience d’au moins huit(08) ans dans le secteur des télécommunications
  • Missions dans le secteur des télécommunications (10 pts à raison de 5 pts par projet)

Fournir une attestation de participation à la réalisation du projet ou toute pièce justificative signée par le bénéficiaire

12

Un Expert économiste : spécialiste de l’analyse et le développement des modèles technico-économiques d’évaluation de coûts dans le secteur des télécoms, possédant au moins un diplôme de niveau BAC +5 avec une expérience professionnelle d’au moins huit (8) ans dans un cabinet de consultants spécialisé dans le domaine des Télécoms et des TIC, a participé dans au moins trois (03) projets similaires ;

  • Un Expert en télécommunications : possédant au moins un diplôme de niveau BAC + 5 avec une expérience professionnelle de sept (07) ans dans un cabinet de consultants spécialisé dans le domaine des Télécoms et des TIC et ayant une grande expérience dans l’étude et l’audit métier des opérateurs de télécommunications et une grande connaissance de la régulation de l’interconnexion ;

8

 

 

12

 

  

  • Un Expert ingénieur informaticien : spécialisé dans le développement des applications avec au moins cinq (5) années d’expérience dans un cabinet de consultants spécialisé dans le domaine des Télécoms et des TIC, possédant un diplôme de BAC+5, et a été expert au moins dans deux (02) projets similaires.

8

Par ailleurs, dans le cas où le soumissionnaire serait un cabinet de consultants établi à l’international, il doit présenter dans sa soumission le profil de son équipe permanente locale conformément aux exigences ci-après :

₋  Un Consultant technique : titulaire d’un diplôme de niveau minimal Bac+4 dans le domaine des télécommunications, des réseaux ou de l’informatique, et disposant d’une expérience professionnelle minimale continue de cinq (05) ans dans le secteur des télécommunications ;

-Un Consultant économiste : titulaire d’un diplôme de niveau minimal Bac+4 dans le domaine de l’économie, des finances ou de la comptabilité s télécommunications, et disposant d’une expérience professionnelle minimale continue de cinq (05) ans dans le secteur des télécommunications.

 

 

 

10

04

Capacité financière

10 pts

Capacité financière

10

 

 

 

 

 

05

Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux termes de références (TDR)

15 pts

        Compréhension et analyse des TDR :

  • Si médiocre : 2pts
  • Si satisfaisante : 3pts
  • Si très bonne : 5 pts

05

       Méthodologie proposée pour la réalisation de l’étude :

  • Si médiocre : 2 pts
  • Si satisfaisante : 3 pts
  • Si très bonne : 5pts

05

      Chronogramme de mise en œuvre du projet :

  • Si médiocre : 2 pts
  • Si satisfaisante : 3 pts
  • Si très bonne : 5pts

05

 

 

06

Présentation du dossier

05 pts

Sommaire

1,5

Clarté du document (texte et image)

1,5

Reliure

1

Pagination

1

 

TOTAL

100 pts

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise à l’immeuble de la Direction Générale de l’ART, au premier (1er) étage de l’immeuble Cristal ‘(porte 120), face Ambassade du Nigéria BP : 6132 Yaoundé, tel : 2 22 23 03 80/2 22 23 23 30 , fax : 2 22 23 37 48.

DENONCIATION :
Pour toute information, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au numéro vert 1517 de la CONAC ou aux numéros 6 73 20 57 25/6 99 37 07 48 du MINMAP.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les cabinets ayant obtenu une note supérieure ou égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront consultés dans le cadre de l’Appel d’Offres International Restreint.
Les cabinets non retenus pourront retirer leurs dossiers sous quinzaine suivant la publication des résultats de la présente pré-qualification. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites sans qu’il y ait lieu à réclamation.

YAOUNDE Le 24-08-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
ZOO ZAME Philemon