Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-07-2025 à 15:00
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE YAOUNDE I
DECISION  N°___027/25 /D/ CAY 1ER / SG / SFMP/BMPPORTANT ATTRIBUTION D’UNE LETTRE COMMANDERELATIF AU DOSSIER PASSEE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°05/AONR/CAY1ER/CIPM/2022 DU_18/08/2022 POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL SOMMAIRE DU PROJET  DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF DE LA COMMUNE DE YAOUNDE 1ER: PHASE 1 EN PROCEDURE D’URGENCE 
Source de financement

     LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  L’ARMP ;
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu    les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu         la non objection N°274/ANO/FEICOM/DG/DIPDCTD/SDIT/CSSAF/NJ;
Et          Conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics susvisé.
DECLARE : 
Article 1er: le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°05/AONR/CAY1ER/CIPM/2022 du_18/08/2022 pour la réalisation d’une étude d’impact Environnemental et Social Sommaire ( EIESS) du projet  de construction du Complexe Socio Culturel et Sportif de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er: phase 1 en procédure d’urgence est attribué au Groupement LCA Sarl & EEDEV, TEL : 652959518 , représentée par Madame LAHBON, Mandataire du Groupement LEGACY Consulting Associates (LCA) Sarl et EEDEV Consulting pour un montant TTC FCFA de 31 935 150 FCFA (vingt-sept millions sept cent dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-neuf).

Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.                        
     LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,

Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  L’ARMP ;
Vu     le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu    les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu         la non objection N°274/ANO/FEICOM/DG/DIPDCTD/SDIT/CSSAF/NJ;
Et          Conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics susvisé.
DECLARE : 
Article 1er: le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°05/AONR/CAY1ER/CIPM/2022 du_18/08/2022 pour la réalisation d’une étude d’impact Environnemental et Social Sommaire ( EIESS) du projet  de construction du Complexe Socio Culturel et Sportif de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er: phase 1 en procédure d’urgence est attribué au Groupement LCA Sarl & EEDEV, TEL : 652959518 , représentée par Madame LAHBON, Mandataire du Groupement LEGACY Consulting Associates (LCA) Sarl et EEDEV Consulting pour un montant TTC FCFA de 31 935 150 FCFA (vingt-sept millions sept cent dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-neuf).
Article 2: La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.                        

YAOUNDE Le 10-07-2025
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie