Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-07-2025 à 10:44
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COMMUNE DE MONATELE
Décision Municipale No _029/DM/CM/SG/SIGAMP/2025 Portant attribution du marché relatif au Dossier d’Appel d’Offre National ouvert No 012/AONO/C.MONATELE/SIGAMP/CIPM/2025 du 27 Mai 2025 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type camion gros porteur 40 tonnes au profit de la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONATELE,
Vu    La Constitution ;
Vu     la loi No 019/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités territoriales Décentralisées ;
Vu   le Décret No 018/PM/ 2018 du 18 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret no 2012/ 480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU 
        KAMSU Patrick au poste de Préfet de la Lékié ;
Vu   la circulaire No001/CAB/PR du 19 juin 20212 relative à la Passation et au Contrôle de     
         L’exécution des Marchés publics ;
Vu   l’Arrêté no000242/A/MINDDEVEL du05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et     
        Des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de    Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre ;
Vu  la Circulaire no 00000001/MINFI/CAB  du 04 janvier 2024 portant instruction relatives 
à l’exécution des lois de finances, au Suivi et au contrôle du budget de l’Etat, des Etablissements Publics, Administratifs, des   Collectivités territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2024 :
Vu la circulaire No001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des
          Marchés Publics
Vu   la Décision Municipale no016/DM/CM/SG/2024 du 28 mars 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Monatélé ;
Vu le procès-verbal de la session du 11 juillet 2025 de la CIPM ;
         Considérant les nécessités de service.
                DECIDE
Article 1er : Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire du marché relatif à l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type camion gros porteur 40 tonnes au profit de la Commune de Monatélé, la Commune de Monatélé, Département de la Lékié, Région du Centre.

Désignation du projet    Entreprise attributaire    Montant TTC (F CFA)    Délai d’exécution

acquisition d’un véhicule utilitaire de type camion gros porteur 40 tonnes au profit de la Commune de Monatélé,    

ETS ELECTRACT GLOBAL    

86 456 250 TTC
    
60 jours

Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de la Commune de Monatélé pour la suite de la procédure. 
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

MONATELE Le 11-07-2025
Le MAIRE
MBASSI BESSALA PROSPER PARFAIT