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Publié le 18-07-2025 à 12:21
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COMMUNE D'OKOLA
DECISION MUNICIPALE N°0000112/DM/CO/JO3.04/SG/SM/2025Portant attribution des prestations relatives aux travaux de rénovation et d’aménagement de l’ancien bâtiment de la Mairie d’Okola phase 3, Département de la Lékié, Région du Centre.
Source de financement

MAITRE D’OUVRAGE : Maire de la Commune d’Okola
FINANCEMENT : BIP MINDDEVEL– EXERCICE 2025

Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu    la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu    la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret N°2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le plan comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N°2021/3353/PM du 17 juin 2021 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu    l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ; 
Vu    l’arrêté N°00062/A/MINDDEVEL du 18 Avril 2022, fixant la nomenclature des programmes applicables aux Collectivités Territoriales Décentralisées ; 
Vu    la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;  
Vu    la circulaire N°00000026/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ; 
Vu    le Dossier de Consultation des Entreprises N° 001/DCE/CO/JO3.04/SG/SM/2025 après autorisation de gré à gré N° 04370-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/DMBEC/brm en procédure 109 (d) pour les travaux de rénovation et d’aménagement de l’ancien bâtiment de la Mairie d’Okola phase 3, Département de la Lékié, Région du Centre ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : est pour compter de la date de signature de la Présente Décision, attributaire des prestations relatives au Dossier de Consultation des Entreprises susvisé, l’entreprise ETS RONY SERVICES BP : 14805 -YAOUNDE ; TEL : + 237 678.58.32.90., pour un montant total Toutes Taxes Comprises en Francs CFA de 24 998 807 (vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent sept), et un délai d’exécution de 90 (quatre-vingt-dix) jours.       
Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.

OKOLA Le 15-07-2025
Le MAIRE
NOA Vincent de Paul