Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 99/016 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur public et parapublic
Vu la loi 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ;
Vu le décret n° 92/050 du 24 mars 1992 portant statut de l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2010/1274/PM du 14 mai 2010 nommant Monsieur DONGO Jean Marie Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications ;
Vu le décret N°2016/425 du 26 octobre 2016 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Ecole Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu l’arrêté n°003/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur public et parapublic;
Vu la décision n°0101/CAB/MINMAP du 03 juillet 2013 portant désignation des Présidents des Commissions internes de passation des marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1 : L’entreprise HICAS (HIGH COMPUTER AIDED SERVICES). Tel 697 404 140 B.P. 8202 Yaoundé Cameroun, est attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 00000001/AONO/SUP’PTIC/CIPM/2017 du 07 aout 2017 pour la fourniture de matériels scientifique et informatique destines a l’incubateur « SUP’PTIC BUSINESS ACADEMY » de l’Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’information et de la communication (SUP’PTIC) de Yaoundé, pour un montant TTC de 24.000.000 (Vingt quatre millions) Francs CFA et livraison dans un délai de 20 jours.
Article 2 : Le Directeur Général de l’entreprise HICAS (HIGH COMPUTER AIDED SERVICES) (ou son représentant) est invité à se présenter au Service Administratif et Financier de SUP’PTIC pour les formalités de souscription de la lettre-commande correspondante.