LE DIRECTEUR GENERAL,

    Vu la Constitution ;
    Loi 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
    Vu      Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des  
    Marchés Publics ;
    Vu       Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
    Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
    Vu     Le Décret n°2011/305 du 12 septembre 2011 portant nomination du Directeur Général de L’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
    Vu     Le Décret N° 2019/075 du 18 Février 2019 portant réorganisation de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) ;
    Vu     Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés publics ;
    Vu     L’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007, mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales (CCAG), applicables aux marchés publics ;
    Vu     La Décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant nomination de présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics ;
    Vu     La circulaire n° 005/CAB/PM du 31 décembre 2014 relative à l’anticipation de la procédure de passation des Marchés publics avant la mise en place de la disponibilité des financements ;
    La circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 Décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025.

Considérant les nécessités de service.

DECIDE


Article 1er : l’entreprise ETS BBC, BP 3840 Yaoundé, TEL : 699.83.73.98, Numéro Contribuable P016700077805T a été retenue dans le cadre de l’exécution du Marché issu de l’Avis d’Appel d’Offres          N°22/AONO/IRAD/DG/DAAF/SDBF/SM/BPDM/CIPM/2025 du 12/05/2025 pour les travaux d’aménagement de 100 ha de périmètres hydro agricoles pour la production de semences de mil, sorgho, riz et soja a Karewa.
                                                                                                                    
Montant TTC : 359836875 (trois cent cinquante-neuf millions huit cent trente-six mille huit cent soixante-quinze) Francs CFA.

Délai d’exécution : Trois (03) mois

Financement : PIISAH

Exercice : 2025

Article 2 : Le Directeur de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés pour recevoir notification du projet de Marché.


Article 3 : la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.