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Publié le 19-03-2020 à 21:24
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CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS
Avis d'Appel d'Offres International Restreint N°01/AOIR/CARPA/MO/CIPM/20 dul6 décembre 2019 Pour le recrutement d'un consultant en vue du suivi annuel d'un certain nombre de contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)Financement : Budget du MlNEPAT — Exercice 2020
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution de son plan d'actions 2020, le Président de CARPA, lance un Appel d'Offres de type International Restreint, pour le recrutement d'un consultant pour le suivi annuel d'un certain nombre de contrats de Partenariat Public-Privé (PPP), suite à l'appel international à manifestation d'intérêt N°002/ST/CARPA/2019 du 16 décembre 2019.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du Consultant viseront à faire le point sur l'exécution des contrats de partenariat relatifs aux projets ci-après :

  • le projet de construction du marché Congo à Douala
  • le projet de modernisation du système d'information de la douane camerounaise ;
  • le projet de construction de 06 immeubles de rapport à Okolo ;
  • le projet de transport urbain de masse dans la ville de Yaoundé ;
  • le projet de réhabilitation de la blanchisserie de l'Hôpital Général de Douala ;
  • le projet de réhabilitation de l'immeuble CNPS Avenue De Gaulle à Douala ;
  • le projet de d'aménagement des kiosques urbains multifonctions dans la ville de Doua­la ;
  • le projet de réhabilitation du Laboratoire central de l'hôpital Général de Yaoundé ;
  • le projet d'approvisionnement de la ville de Yaoundé en 50.000 m3 d'eau par jour

De façon spécifique, il s'agira :

(i)            d'examiner l'état de réalisation des infrastructures et équipements au 31 décembre 2019 ;
(ii)          d'examiner, le cas échéant, l'état de maintenance des infrastructures et équipements au 31 décembre 2019, en liaison avec le plan de maintenance ;
(iii)         d'évaluer le niveau de performance du partenaire privé au 31 décembre 2019, en liaison avec les exigences de performance consignées dans le contrat de partenariat ;
(iv)         de proposer des mesures permettant d'améliorer l'exécution desdits contrats ;
(y)        d'évaluer les impacts du projet, pendant l'année 2019, sur les plans économique et social ;
(vi)         de faire le point sur l'exécution du contrat, au 31 décembre 2019 ;
(vii)        de faire le point sur les activités du CARPA pendant l'année 2019.

Dans l'exercice de ces prestations, le travail du Consultant s'articulera autour des phases ci-après :

Phase 1 : Mobilisation du Consultant (02 semaines à compter de la notification de l'Ordre de Service de démarrage)
Cette phase consiste à la mise en place du personnel nécessaire à la réalisation des prestations, ainsi qu'à la tenue des séances de travail avec le personnel technique du Maître d'Ouvrage, pour une meilleure définition de l'approche méthodologique.

Phase 2 : Collecte et exploitation des données (04 semaines à compter de la validation de la phase 1)
Le Consultant procédera par une recherche documentaire et/ou une enquête de terrain auprès des principaux acteurs préalablement identifiés.

Phase 3 : Analyse des données et rapport provisoire (04 semaines après la fin de la phase 2)
Cette phase sera consacrée à l'élaboration et la production du rapport provisoire, en français et en anglais.

Phase 4 Elaboration du rapport final (02 semaines après la validation du rapport provisoire)
Cette phase sera consacrée à la dernière vérification du rapport final et à sa restitution. Le rapport final, une fois validé, sera produit à l'imprimerie, en version française et en version anglaise, sur papier présentant les caractéristiques ci-après :

  • 50 pages environ de format A4 ;
  • Couverture en papier couché 350 gr ;
  • Pages intérieures en papier couché mat, 130 gr ;
  • Impression en quadri, pelliculé mat ;
  • Finitions en dos carré collé à chaud ;
  • Conception, montage et impressions
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de 43 000 000 FCFA toutes taxes comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte à la liste des cabinets ci-après :

Noms des candidats pré-qualifiés Adresses
1 CABINET 3A BP 5625 Yaoundé Tél : (237)675 39 69 22
2 VALORIS BP 986 Yaoundé-Tél :(237)243 77 12 55
3 OGIVE Sarl BP 5253 Yaoundé — Tél : 694 41 44 94/677 52 11 92
4 ARCHIDA Sarl BP 2233 Yaoundé—Tél (237)222 21 19 48/677 62 28 67

 

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du MINEPAT, exercice 2020, sur la ligne d'imputation budgétaire N° 5422302093300202813

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au siège du CARPA, sis au Quartier Bastos, Boulevard de l'URSS, B.P 33 745 Yaoundé, Tel : 222 21 81 07, fax : 222 21 79 80 dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au siège du CARPA, sis au Quartier Bastos, Boulevard de l'URSS, B.P 33 745 Yaoundé, Tel : 222 21 81 07, fax : 222 21 79 80, dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 50 000 francs CFA [En chiffres et en lettres], payable au compte d'affectation spéciale de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert dans les agences BICEC au numéro n°335 988.
La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant le consultant désireux de participer à l'Appel d'Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l''original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au siège du CARPA, sis au Quartier Bastos, Boulevard de l''URSS, B.P 33 745 Yaoundé, Tel : 222 21 81 07, fax : 222 21 79 80, au plus tard le 28/04/ 2020 à 14 heures. L''offre devra porter la mention suivante :
Avis d''Appel d''Offres International Restreint
N° 01/AOIR/CARPA/MO/CIPIVI/20 du 16 décembre 2019
Pour le recrutement d''un consultant en vue de suivi annuel d''un certain nombre de contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)
A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement"

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente étude est trois (03) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de cinq cent mille (500 000) FCFA. Cette caution dot rester valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les aut s pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.
Les autres pièces administratives requises seront impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des offres se fera en deux temps, l''ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 28/04/2020 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés au siège du CARPA , sis au Quartier Bastos, Boulevard de l''URSS, B.P 33 745 Yaoundé
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
L''ouverture des offres financières aura lieu au terme de l''analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires
-          Absence de la caution de soumission ;
- Dossier administratif incomplet 48 heures après l'ouverture des plis ;
-          Fausses déclaration ou pièce falsifiée ;
-          Note technique inférieure à 70/100 ;
-          Présence dans le dossier administratif et/ou technique des informations financières

Critères essentiels
- Présentation de l'offre                                                                        10 points
- Références du soumissionnaire en matière d'études                              15 points
- Personnel                                                                                         10 points
- Méthodologie et Plan de travail                                                            65 points

TOTAL                                                                                                                             100 points

La note technique minimale requise pour être éligible à l'ouverture de l'offre financière est de 70 points sur 100 points

15. Méthode de sélection du consultant

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité/prix, conformément aux procédure décrute dans le présent DAO.

La proposition financière dont le prix évalué est le moins disant (Pm) se voit attribuer la note de prix (Np) maximale de 100.

La formule pour déterminer la note de prix (Np) des autres Propositions est la suivante : Np = 100 x Pm/P, dans laquelle « Np » est la note de prix, « Pm » est le prix le moins élevé, « P » le prix de la proposition évaluée.

Les pondérations attribuées respectivement à la proposition technique (T) et à la proposition financière (F) sont :

T = 0,70

F = 0,30

Les propositions seront classées en fonction de leur note technique (Nt) et de prix (Np) combinées en utilisant les pondérations (T = la pondération attribuée à la Proposition technique, F = la pondération attribuée à la Proposition financière) comme suit :

N = Nt x T% ± Np x F%

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre sera qualifiée mieux disant.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège du CARPA, sis au Quartier Bastos, Boulevard de l'URSS, B.P 33 745 Yaoundé, Tel : 222 21 81 07, fax : 222 21 79 80

YAOUNDE Le 19-03-2020
Le PRÉSIDENT
BONDOMA YOKONO Dieudonné