Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2011/008 du 06 mai 2011 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire au Cameroun, le Gouvernement a engagé le processus devant permettre de doter le pays des principaux outils d’aménagement du territoire que sont le Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, et les dix (10) Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire.
L’élaboration du Schéma National est arrivée à sa phase finale, ainsi que celle des Régions de l’Est et du Sud. Quant aux autres Régions à l’exception de la Région du Sud-Ouest, le niveau d’avancement se trouve à divers stades.
Pour ce qui concerne la Région du Sud-Ouest, dont l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire bénéficie de l’appui financier de la coopération allemande avec celui de la Région du Nord, une première procédure a été lancée pour le recrutement d’un bureau d’études ou d’un groupement de bureaux d’études.
Cette procédure a été marquée par l’Appel International à Manifestation d’Intérêt lancé le 26 octobre 2017 et l’Appel d’Offres International Restreint du 14 janvier 2019 qui a été déclaré infructueux.
Dans le but de relancer la procédure, le Maître d’Ouvrage, lance un Appel International à Manifestation d’Intérêt à l’intention des Bureaux d’Etudes et Groupements de Bureaux d’Etudes intéressés dans les conditions définies dans les sections ci-après, pour l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Sud-Ouest.
Cette procédure d’Appel International à Manifestation d’Intérêt est régie par le Manuel des Procédures du Fonds Commun du Programme Sectoriel Forêt Environnement (FC-PSFE).
Les Groupements non solidaires de Bureaux d’Etudes internationaux et nationaux avec chef de file sont fortement encouragés.
Le prestataire sélectionné devra s’appuyer sur les structures camerounaises nationales et régionales qui produisent des données géographiques diverses.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des Bureaux d’Etudes ou Groupements de Bureaux d’Etudes devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint pour « l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Sud-Ouest ».

Les prestations de l’étude consistent notamment à :

1. décrire le contexte, le processus national d’élaboration des Schémas d’aménagement et la localisation du territoire de l’étude (avec prise en compte des exercices d’élaboration des Schémas d’aménagement des autres Régions du Cameroun et de l’élaboration du Plan de Zonage du Territoire National) ;
2. inventorier les informations disponibles, les données géographiques disponibles (couches, formats, échelles, etc.), les images satellitaires, les études de base disponibles, les partenaires/organisations/institutions ayant ce type d’informations en main, etc. ;
3. dresser le portrait actuel du territoire, la politique et les outils de développement ;
4. établir un diagnostic de l’état actuel du territoire de la Région ; ce diagnostic prendra la forme suivante :
   1. un document en format Word présentant une analyse détaillée du territoire ;
   2. un atlas présentant toutes les cartes thématiques pouvant être produites à partir des données disponibles ;
   3. un rapport de synthèse du diagnostic du territoire ;

A titre indicatif, les principaux thèmes à couvrir sont :

i.    l’organisation politique et administrative (cartes régionales, sur les arrondissements, les communes, etc.) ;
ii.    l’environnement (cartes phytosanitaires, aires protégées, bassins versants, zones à risques, plaines inondables, corridors de transhumance, etc.) ;
iii.    le niveau de dégradation des sols, des forêts et des zones de pâturage, et l’impact sur la productivité des sols de la Région du Sud-Ouest ;
iv.    les ressources naturelles (mines, forêts, énergie hydroélectrique, corridors de transport d’énergie, etc.) ;
v.    les infrastructures (routes, réseau ferroviaire, réseau électrique, télécoms, établissements d’enseignement, équipements publics, etc.) ;
vi.    la démographie (répartition de la population, genre, densité, dynamiques de population, etc.) ;
vii.    l’économie (agriculture, forêt, pastoralisme, pêche, cadastre minier, activités minière, hydrocarbures, tourisme, transformation, commerce et industrie, etc.) ;
viii.    l’urbanisation, l’assainissement et la gestion des ordures ;
ix.    les autres thématiques d’intérêt.

1. dresser une analyse prospective du territoire de la Région, précisant notamment de manière claire les leviers socio-économiques et culturels de développement de la Région du Sud-Ouest ;
2. définir les principes de base et les orientations fondamentales de l’aménagement du territoire de la Région ;
3. à partir de l’exercice de Plan de Zonage du Territoire National actuellement en cours, produire le plan de zonage de la Région du Sud-Ouest (utilisation et réservation des terres : agricole, pâturage, bassins versants, zones inondables, minier, forestier, aires protégées, industriel, zones à risques, zones dégradées, etc.) ;
4. déterminer les objectifs stratégiques, les actions traduisant ces objectifs, ainsi qu’un plan d’action quinquennal ;
5. élaborer les documents cartographiques à des échelles appropriées (1:200 000 ou plus grandes) traduisant les orientations fondamentales d’aménagement et de développement durable de la Région, ainsi que les choix d’action qui en découlent ;
6. définir un cadre de mise en œuvre et de suivi et évaluation de la mise en œuvre ;
7. intégrer le Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Sud-Ouest en lien avec le Schéma National d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire et ceux des Régions limitrophes du Nord-Ouest, de l’Ouest et du Littoral.

Le Bureau d’Etudes veillera également à dresser la situation de la connectivité des différentes aires protégées de la région, menacée par la conversion des « corridors » en zones de cultures ou des plantations agro-industrielles. Il faut également prendre en considération l’impact du Nigeria voisin sur l’exploitation et la dégradation des ressources naturelles, et proposer des solutions aux difficultés identifiées.

Chaque candidat intéressé devra :
•    être un Bureau d’Etudes ou un Groupement de Bureaux d’Etudes non solidaires avec chef de file justifiant des compétences et expériences dans les domaines cités à la section 3 ci-dessus;
•    justifier des capacités techniques et financières suffisantes pour la réalisation de l’étude ;
•    disposer du personnel compétent pour les prestations à exécuter ;
•    justifier par ailleurs, de la maîtrise des textes juridiques en vigueur dans le domaine des Marchés Publics au Cameroun.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Bureaux d’Etudes ou Groupements de Bureaux d’Etudes installés au Cameroun ou à l’Etranger.

Ces Bureaux d’Etudes ou Groupements de Bureaux d’Etudes avec chef de file, doivent justifier des compétences et expériences dans les domaines suivants : planification du développement ; aménagement du territoire ; études socio-économiques ; études démographiques ; développement urbain ; développement rural ; agro-industries ; agro-foresterie ; géologie minière ; gestion environnementale ; droit foncier ; systèmes d’information géographique ; cartographie ; aménagement des zones industrielles ; infrastructures sociales ; infrastructures des technologies de l’information et de la communication ; études de financement des projets ; management de projet ; et renforcement des capacités.

Le bureau d’étude chef de file devra avoir un chiffre d’affaires annuel moyen d’au minimum trois (03) millions d’Euros au cours des cinq dernières années

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, sont financées par les ressources de la Coopération allemande à travers le Fonds Commun du Programme Sectoriel Forêt-Environnement, conformément aux accords de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose - MINEPAT, à Yaoundé, 2ème étage, Porte n° 231 bis (Tél.: 222 23 19 97) au plus tard le 02 Octobre 2020 à 11 heures précises, heure locale avec la mention :
« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 01/2020/AAMI/MINEPAT DU 26/08/2020 POUR LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES OU GROUPEMENTS DE BUREAUX D’ETUDES EN VUE DE L’ELABORATION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DE LA REGION DU SUD-OUEST »
«  A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.
•    Pour les candidats nationaux :
-    une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ;
-    l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
-    les statuts ou textes qui justifient l’existence du Candidat (en cas de groupement par chaque membre) ;
-    l’Accord de Groupement, le cas échéant ;
-    une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat (en cas de groupement par chaque membre) ;
-    une copie de la carte de contribuable en cours de validité (en cas de groupement par chaque membre) ;
-    une copie de l’attestation de non redevance datant de moins quatre-vingt-dix (90) jours (en cas de groupement par chaque membre) ;
-    l’autorisation de vérification des références. Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Bureau d’Etudes ou du mandataire du Groupement, devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
-    des documents démontrant la capacité financière du soumissionnaire ou du chef de file en cas de groupement qui doit être supérieur à trois (03) millions d’Euros, calculée sur la moyenne des cinq (05) dernières années (bilans, attestations de chiffres d’affaires ou attestations fiscales ou comptes des profits et pertes des cinq (5) dernières exercices) ;
-    un document de présentation du Bureau d’Etudes : historique, domaines d’expertise, effectifs (en cas de groupement par chaque membre) ;
-    les références du Bureau d’Etudes ou Groupement de Bureaux d’Etudes (au plus 10) pour les prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années : intitulé du projet, pays, client, budget, (voir format de présentation des références en Annexe 1) ;
-    une déclaration d’engagement signée du Directeur Général de chacun des Bureaux d’Etudes membres du Groupement (Annexe 2) ;
-    une liste du personnel permanant du bureau d’études/groupement de bureaux d’études pour les services proposés (présentant la fonction dans l’entreprise, la qualification, le domaine d’expertise et le nombre d’années d’expérience). Cette liste doit permettre d’apprécier de manière fondée la capacité générale du bureau d’études/groupement de bureaux d’études à mettre à disposition le personnel nécessaire indispensable au projet (voir format de présentation en Annexe 3).
-    une procuration autorisant le représentant du bureau d’études/groupement de bureaux d’études à présenter la candidature du bureau d’études/groupement de bureaux d’études. Cette procuration doit être fournie par le chef de file du groupement de bureaux d’études le cas échéant.
•    Pour les candidats internationaux :
-    une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ;
-    l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
-    les statuts ou textes qui justifient l’existence du Candidat (en cas de groupement par chaque membre);
-    l’Accord de Groupement, le cas échéant ;
-    une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par l’autorité compétente du lieu du siège du candidat (en cas de groupement par chaque membre) ;
-    une attestation signée par l’Administration fiscale du lieu de résidence du candidat certifiant qu’il a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours (en cas de groupement par chaque membre) ;
-    l’autorisation de vérification des références. Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Bureau de l’Etudes ou du mandataire du Groupement, devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
-    des documents démontrant la capacité financière du soumissionnaire ou du chef de file en cas de groupement qui doit être supérieur à trois (03) millions d’Euros, calculé sur la moyenne des cinq (05) dernières années (bilans, attestations de chiffres d’affaires ou attestations fiscales ou comptes des profits et pertes des cinq (05) dernières exercices) ;
-    un document de présentation du Bureau d’Etudes : historique, domaines d’expertise, effectifs (en cas de groupement par chaque membre) ;
-    les références du Bureau d’Etudes ou Groupement de Bureaux d’Etudes (au plus 10) pour les prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années : intitulé du projet, pays, client, budget, (voir format de présentation des références en Annexe 1) ;
-    une déclaration d’engagement signée du Directeur Général de chacun des Bureaux d’Etudes membre du Groupement (Annexe 2) ;
-    une liste du personnel permanant du bureau d’études/groupement de bureaux d’études pour les services proposés (présentant la fonction dans l’entreprise, la qualification, le domaine d’expertise et le nombre d’années d’expérience). Cette liste doit permettre d’apprécier de manière fondée la capacité générale du bureau d’études/groupement de bureaux d’études à mettre à disposition le personnel nécessaire indispensable au projet (voir format de présentation en Annexe 3).
-    une procuration autorisant le représentant du bureau d’études/groupement de bureaux d’études à présenter la candidature du bureau d’études/groupement de bureaux d’études. Cette procuration doit être fournie par le chef de file du groupement de bureaux d’études le cas échéant.

L’évaluation des dossiers se fera en deux étapes :
i-    Evaluation selon des critères éliminatoires (acceptation/rejet) : Cela concerne tous les documents administratifs (justificatifs, attestations, déclarations etc.). Seulement les soumissionnaires qui auront rempli ces critères seront admis à l’évaluation technique de leurs dossiers ;
ii-    Evaluation technique du dossier de manifestation d’intérêt selon une grille d’évaluation avec un maximum de 100 points. Le soumissionnaire doit atteindre au moins 70% des points pour être pré-qualifié. Si le nombre minimum de 70 points est atteint par plus de cinq soumissionnaires, les cinq candidats ayant obtenu le score le plus élevé seront sélectionnés. La grille d’analyse est la suivante :

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables, au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des offres, aux adresses suivantes :
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose - MINEPAT à Yaoundé, 2ème étage, Porte n° 231 bis (Tel.: 222 23 19 97).

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres International Restreint portant sur « l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région du Sud-Ouest » tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.