Le Directeur Général du CIRCB


Vu     La loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Vu     La loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code de travail ;
Vu     La loi n°096/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;
Vu     La loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018, portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publique au Cameroun ;
Vu     La loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     Le Code des assurances (Code CIMA) ;
Vu     Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu     Le Décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu     Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement du Ministère des Marchés Publics ; 
Vu     Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu     Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics des assurances mis en vigueur par l’arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 ;
Vu     L’Appel d’Offres National Ouvert N°04/AONO/CIRCB/CIPM/25 du 14 mars 2025 pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage des biens meubles et immeubles du CIRCB, pour le compte de l’exercice 2026.
D E C I D E:
Article 1 : La compagnie d’assurances Chanas Assurances S.A. boîte postale 253 Yaoundé, est déclarée adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert N°04/AONO/CIRCB/CIPM/25 du 14 mars 2025 pour la sélection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage des biens meubles et immeubles du CIRCB, pour le compte de l’exercice 2026, pour un montant TTC de 9 000 000 (neuf millions) francs CFA.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-