LE MAIRE DE LA COMMUNE D BIBEY,
Vu la constitution;
Vu La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Réginie Financier du Cameroun;
Vu La loi n°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Bibey; t
Vu la Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025; Vu le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de!'Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret
N° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fisca.J des marchés publics;
Vu le décretn° 2018/366 du 20 juin 2018portant code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux;
Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu le décretn° 2012/076 du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret
le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de !'Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu l’Arrêté n°000062/A/MINDDEVEL du 14 mai 2024 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue de la session extraordinaire du conseil municipal du 05 avril 2024 dans la Commune de Bibey, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
Vu la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des
marchés publics;
Vu la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à !'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2025;
Vu Appel d'Offre National Ouvert N°003/AONO!MINDDEVEURCEJDHS!C-BIBEY!SGICIPM/2025 DU 23 AVRIL 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUB_L/QUE DE MBELI (Lot 1) ET A L'ECOLE PUBLIQUE DE TOBE (Lot2) COMMUNE DE B/BEY, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANA'GA
DECIDE:
Article 1- le soumissionnaire: ETS LIOYD SERVICES BP: 20475 Ydé – Tel: 679 60 34 11 est retenu pour les travaux de construction d’un bloc de deux salles de classe à l’école pubilque de Tobe (lot 2), Commune de Bibey pour un montant TTC de dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-onze mille neuf cent cinq (19 991 905) francs CFA pour un délai de trois (03) mois à compter de la date de signature d’OS de démarrage.
Article 2 – La présente decision sera enregistréé et publiée partout où besoin sera. /-