Le Directeur Général de l’ANTIC, Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics;
Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2020/026 du 16 décembre 2021 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
Vu le décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour le compte de l’exercice 2022 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°01/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2020 du 27 mai 2020 pour la fourniture du matériel informatique en vue de l’appui au fonctionnement des Clubs TIC dans les Etablissements d’enseignements secondaires en deux (02) lots distincts, exercice 2020.
DECIDE :
ARTICLE 1er : La Lettre-Commande N°001/LC/ANTIC/ALYSTARD/CIPM/2020 du 20 août 2020, passée après Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n°01/AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2020 du 27 mai 2020 pour la fourniture du matériel informatique en vue de l’appui au fonctionnement des Clubs TIC dans les Etablissements d’Enseignement Secondaire en deux (02) lots distincts, exercice 2020, attribué à la Société ALYSTARD GROUP SERVICES; B.P : 12547 Yaoundé - Cameroun ; Tél. :694 682 758/651 132 540 , est à compter de la date de signature de la présente décision, résiliée pour cause de défaillance du Co-contractant, conformément aux dispositions de l’Article 182 alinéa (e) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.