Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-07-2025 à 10:52
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COMMUNE DE BIBEY
DECISION N°02/D/MINDDEVEL/RCE/DHS/C-BIBEY/2025PORTANT PUBLICATION DU RÉSULTAT DE L'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERTN° 003/AONOIMINDDEVEURCE/DHSIC-BIBEYISGICIPMl2025DU 23 AVRIL 2025 POURLES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE MBELI (Lot 1) ET A L'ECOLE PUBLIQUE DE TOBE (Lot2) COMMUNE DE BIBEY, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIBEY,
Vu    la constitution;
Vu    La loi n°2007 /006 du 26 Décembre 200, portant Régime Financier du Cameroun;
Vu    La loi n°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Bibey;
Vu    la Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de  Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025;
Vu    le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Générai des Impôts;
Vu    le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de ]'Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu    le décret n° 2011/408 du  09 décembre  2011 portant organisation  du  Gouvernement,  modifie et complété  par  Je décret N° 2018/190  du 02 mars 2018;
Vu    le décretn° 2003/651/PM  du 16avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fisca,I des marchés publics;    '
Vu    le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018portant code des Marchés Pubiics;
Vu    l'arrêté  Présidentiel  n° 033/CAB/PM  du 13  février 2007  mettant en vigueur Je cahier des   clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux;
Vu    le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu    le décretn° 2012/076 du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret
le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et  fonctionnement  de  l'Agence  de  Régulation  des Marchés Publics;    ':.
Vu l'Arrêté n°000062/A/MINDDEVEL du 14 mai 2024 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue  de la session extraordinaire du conseil municipal du 05 avril 2024 dans la Commune de Bibey, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
Vu    la circulaire n° 002  et n° 003/CAB/PMR  du 31  janvier 2011 qui  précisent  les modalités  de mutation  économique   des
marchés publics;
Vu    la  circulaire  N°00013995/C/MINFI  du  31  décembre  2024  portant  Instructions  relatives  à  l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de!'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025;
Vu        Appel d'Offre National Ouvert N° 003/AONOIMINDDEVEURCEIDHSIC-BIBEY/SG/CIPM/2025 DU 23 AVRIL 2025 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE MBELI (Lot 1) ET A
L'ECOLE-PUBLIQUE DE TOBE (Lot2) COMMUNE DE BIBEY, DEPARTEMENT DE LA'HAUTE-SANAGA
DECIDE:
Article 1-Le soumissionnaire: ETS LIOYD SERVICES BP: 20475 Ydé- Tel: 679603411 estretenu pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe à l'école publique de Mbeli (lot 1), Commune de Bibey pour un montant TTC de Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-deux mille trois cent soixante-cinq (19982365) francs CFA pour un délai de trois (03) mois à compter de la date de signature d'OS de démarrage.
Article 2 – La présente decision sera enregistréé et publiée partout où besoin sera. /-

BIBEY Le 16-06-2025
Le MAIRE
AVOM ABEGA Dagober