LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIBEY,
Vu    la constitution;
Vu    La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun;
Vu    La loi n°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Bibey;
Vu    la Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025; Vu    le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Général des Impôts;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu   le décret n° 2011/408 du 09 décembre  2011 portant organisation  du Gouvernement,  modifie et complété  par le décret N°2018/190  du 02 mars 2018;
Vu    le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fisc des marchés publics;
Vu    le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018portant code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté Présidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux;
Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu    le décretn° 2012/076 du 08mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du décret
le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de !'Agence de Régulation des Marchés Publics;    ·
Vu !'Arrêté n°000062/A/MINDDEVEL du 14 mai 2024 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue de la session extraordinaire du conseil municipal du 05 avril 2024 dans la Commune de Bibey, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
Vu la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
Vu la circulaire N°00013995/C/MlNFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives  à  !'Exécution  des  Lois  de  Finances, au Suivi et au Contrôle de!'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques   pour!'Exercice 2025;
Vu Appel d'Offre National Ouvert N° 004/AONO/MINDDEVEURCEIDHSIC-BIBEY/SG/CIPM/2025 DU 23 AVRIL 2025 POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE: EWANKANG-DEA-AMGBANINE-NGUINGU.MA (LOT 1), ET LE TRONCON DE ROUTE: LORA-EBAM-BIBEA (LOT 2),) COMMUNE DE BIBEY, DEPARTEMENT DE LA HAUTË-SANAGA
DECIDE:
Article 1-Le soumissionnaire: ETS SUPERMARCHE MAXI, BP: 4049 Ydé- Tel: (+237) 22129 00 / 696 77 78 86 est retenu pour les travaux d'entretien du tronçon de route: Lora-Ebam-Bibea (lot 2), Commune de Bibey pour un montant TTC de vingt-trois millions (23 000 000) francs CFA pour un délai de Trois (03) mois à compter de la date de signature d'OS de démarrage.
Article 2 – La présente decision sera enregistréé et publiée partout où besoin sera. /-