LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIBEY,
Vu la constitution;
\,u La loi n°2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier du Cameroun;
Vu La loi n°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Bibey;
Vu la Loi N° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025;
Vu le décret n° 2002/003 du 19avril 2002 portant Code Genéral des Impôts;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnementde!'Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret
N° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018portant code des Marchés Publics;
Vu l'arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux;
Vu le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics;
Vu le décretn° 2012/076 du 08mars 2012modifüant et complétant certaines dispositions du décret
Je décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics;
Vu !'Arrêté n°000062/A/MINDDEVEL du 14 mai 2024 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue
de la session extraordinaire du conseil municipal du 05 avril 2024 dans la Commune de Bibey, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre
Vu la circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
Vu la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de
Finances, au Suivi et au Contrôle de!'Exécution du Budget del'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025; Vu Appel d'Offre National Ouvert N° 004/AONO/MINDDEVEURCEIDHSIC-BIBEYISGICIPM/2025 DU 23 AVRIL 2025 POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU TRONÇON DE ROUTE: EWANKANG-DEA-AMGBANINE-NGUINOUMA (LOT 1), ET LE TRONCON
DE ROUTE: LORA-EBAM-BIBEA (LOT 2),) COMMUNE DE BIBEY, DEPARTEMENT DE LA HAUTl=-SANAGA
DECIDE:
Article 1-Le soumissionnaire: ETS SUPERMARCHE MAXI, BP: 4049 Ydé - Tel: (+237) 22129 00 / 696 77
78 86 est retenu pour les travaux d'entretien du tronçon de route: Ewankang-Dea-Amgbanine-Nguinouma (lot 1) Commune de Bibey pour un montant TTC de soixante-cinq millions (65 000 000) francs CFA pour un délai de Trois (03) mois à compter de la date designature d'OS de démarrage.
Article 2 – La présente decision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-