Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-03-2020 à 16:58
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°35/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 18 MARS 2020En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'entretien périodique de certaines routes nationales et régionales en terre dans le réseau Nord (régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord), programme 2020.Financement : Budget MINTP- Ligne Fonds Routier – Exercices 2020 et suivants.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne d’entretien des routes en terre pour l’exercice 2020, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d'entretien périodique de certaines routes nationales et régionales en terre dans le réseau Nord (régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord), programme 2020.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux consisteront à l’entretien des routes concernées. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations.
Ces travaux à réaliser dans le cadre du contrat portent sur les tâches suivantes:
- Déblai ordinaire mis en dépôt ;
- Déblai rocheux mis en dépôt ;
- Déblai mis en remblai ;
- Remblai en "graveleux latéritiques" provenant d'emprunt ;
- Purges ;
- Mise en forme de la plate-forme ;
- Reprofilage / Compactage ;
- Curage et remise forme des fosses et exutoires en terre existants ;
- Création fossés et exutoires ;
- Mise en œuvre de la couche de roulement en graveleux latéritique ;
- Emplois partiels en graveleux latéritique ;
- Curage des buses (Ø≤1,5m) et des dalots (H ≤ 1,5m) ;
- Curage des buses (Ø>1,5m) ;
- Fourniture et pose de buses métalliques Ø 800 mm ;
- Construction des puisards en maçonneries pour buses métalliques Ø 800 mm ;
- Construction des têtes de buse Ø 800 mm en maçonneries ;
- Construction des fossés maçonnés de 130 x 65 ;
- Mise en place des enrochements ;
- Dépose de buse béton ou métallique ;
- Démolition d'ouvrage en béton ;
- Construction de dalots en béton armé y compris têtes ;
- Mise en œuvre des maçonneries de moellons ;
- Mise en œuvre du béton armé ;
- Fourniture et pose de panneaux de signalisation ;
- Construction et gestion de barrières de pluie ;
- Traitement des bourbiers.

3.Allotissement New(Additif)

Les  travaux sont repartis en cinq (05) lots présentés comme suit :

N° de lots

Régions

Tronçons

Linéaires
Estimés
 (km)

Budgets
Prévisionnels
TTC (FCFA)

Délais (mois)

Type
d'interven
-tion

1-AD/20

Ada-
maoua

Tibati - Pont de
 Mbamti (Lim
 Djerem) - Banyo

109,70

Phase 1 (en  2020) :
286 000 000

Phase 1 : 06

Entretien
Périodique
Phase 2 (en 2021) :
286 000 000

Phase 2 : 06

Total du lot :
572 000 000

Total : 12

2-AD/20

Ngaoundéré
(int N1) - Bélel
(Int N13)

95

Phase 1 (en 2020) :
250 000 000

Phase 1 : 06

Phase 2 (en 2021) :
250 000 000

Phase 2 : 06

Total du lot :
 500 000 000

Total : 12

3-NO/20

Nord

Ngong -
Touroua

66,5

Phase 1 (en 2020) :
250 000 000

Phase 1 : 06

Phase 2 (en 2021) :
250 000 000

Phase 2 : 06

Total du lot :
 500 000 000

Total : 12

4-NO/20

Zamay (Int R0902) - Mayo Kewé - Guider

144

Phase 1 (en 2020) :
287 338 035

Phase 1 : 06

Phase 2 (en 2021) :
287 338 035

Phase 2 : 06

Phase 3 (en 2022) :
287 338 035

Phase 3 : 06

Total du lot :
862 014 106

Total : 18

5-EN/20

Extrême
-Nord

Maroua –
Mindif - Lara

54

Phase 1 (en 2020) :
478 000 000

Phase 1 : 06

Phase 2 (en 2021) :
478 000 000

Phase 2 : 06

Phase 3 (en 2022) :
478 000 000

Phase 3 : 06

Total du lot :
 1 434 000 000

Total : 18

 TOTAL

469,20

3 868 014 106

 

 

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du MINTP, Ligne Fonds Routier, Exercices 2020 et suivants.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de trois cent mille (300 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boite postale, Numéros de téléphone, fax Email…).

Cette quittance devra identifier l’acheteur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 17 avril 2020 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°_35__/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 18 mars 2020
En procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'entretien périodique de certaines routes nationales et régionales en terre dans le réseau Nord (régions de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord), programme 2020.
Financement : Budget MINTP - Ligne Fonds Routier ; Exercices 2020 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de six (06) mois calendaires pour chaque phase, les lots 1-AD/20, 2-AD/20 et 3-NO/20 ayant chacun deux (02) phases et les lots 4-NO/20 et 5-EN/20 ayant chacun trois (03) phases. Le délai de la phase 1 court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

NB: L’exécution de la phase suivante ne sera engagée qu’après réception de la phase précédente et sur ordre de service de l’Autorité Contractante avec visa préalable de l’organisme payeur.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après:

N° Lots

Montants de la Caution de soumission

1-AD/20

Neuf millions (9 000 000) de FCFA

2-AD/20

Huit millions (8 000 000) de FCFA

3-NO/20

Huit millions (8 000 000) de FCFA

4-NO/20

Treize millions (13 000 000) de FCFA

5-EN/20

Vingt-deux millions (22 000 000) de FCFA

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 17 avril 2020 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures au MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
- 1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
- 2eme étape: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
- 3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
a) Absence de l’original de la caution de soumission;
b) Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c) Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
e) Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes ;
• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
• Un Conducteur des Travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
• Une note d’organisation et méthodologie ;
• Une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 190 000 000 (cent quatre-vingt-dix millions) de FCFA pour le lot 1-AD/20, 170 000 000 (cent soixante-dix millions) de FCFA pour les lots 2-AD/20 et 3-NO/20, 270 000 000 (deux cent soixante-dix millions) de FCFA pour le lot 4-NO/20 et 480 000 000 (quatre cent quatre-vingt millions) de FCFA pour le lot 5-EN/20.
f) Non justification de la possession en propre de l’un des matériels minimums suivants :
• Une niveleuse ;
• Un camion benne ;
• Un compacteur à rouleau vibrant ou à pneus ;
• Une Pelle chargeuse ;
g) Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
• Une soumission timbrée et signée;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
• Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;
• Le sous – détail des prix unitaires (l’élimination se fera pour les lots concernés).
h) Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU, le DQE et le Sous – détail des prix unitaires ;
i) N’avoir pas obtenu au moins un total de 21 critères sur l’ensemble des 29 critères essentiels.
Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 29 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a) Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 08 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 17 critères ;
c) Les références du soumissionnaire sur 02 critères ;
d) La Visite des lieux sur 02 critères.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.
Au titre de cet Appel d’Offres, un soumissionnaire peut être adjudicataire d’au plus deux (02) lots.
Pour être adjudicataire de deux lots, le soumissionnaire doit avoir fourni dans son offre, deux équipes de personnel, deux bactéries de matériel et présenté les capacités financières exigées pour chacun des deux lots sollicités.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210.

YAOUNDE Le 18-03-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel