LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE
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le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ; |
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le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics; |
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la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ; |
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l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n° 27/AONO/CNPS/DG/CIPM/17 du 22 septembre 2017; |
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le procès-verbal des travaux de la Commission Interne de Passation des Marchés de la CNPS en sa session du 09 novembre 2017; |
D E C I D E:
Article 1er. L’Appel d’Offres National Ouvert N°27/AONO/CNPS/DG/CIPM/17 du 22 septembre 2017 relatif à la mise en conformité des installations électriques des bâtiments abritant les CPS de Ngaoundéré, Yagoua, Mimboman, Mundemba, Maroua er Bertoua en quatre (04) Lots indépendants, en procédure d’urgence est déclaré infructueux pour offre technique de la Société NATIONAL HISPANO AFRICA SARL non conforme faute de validation d’au moins 70% des sous critères de qualification.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.