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Publié le 25-03-2020 à 13:27
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003497/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2020DU 18 MARS 2020 POUR L’ACQUISITION,  L’INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE  DE DEUX ASCENCEURS AU BATIMENT PRINCIPAL   DE LA COUR D’APPEL DU CENTRE
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, lance un Appel d’Offres National Ouvert, en vue de l’acquisition, l’installation et la mise en service de deux (02) ascenseurs au le  bâtiment principal de la Cour d’Appel du Centre à Yaoundé.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont décrits dans les différents devis descriptifs et quantitatifs. Ils comprennent essentiellement :
-  le démontage des équipements hors usage ;
-  la fourniture de deux ascenseurs neufs ;
-  l’installation d’un circuit électrique correspondant ;
-  l’installation et la mise en marche de ces ascenseurs ;
-  La fourniture d’un dispositif de régulation d’énergie et de secours en cas de coupure.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux objet du présent Appel d’Offres  est évalué à cent cinquante  millions (150  000 000) de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres s’exécuteront en un unique lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises ou Groupements     d’Entreprises de Travaux Publics de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice, exercice 2020.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4ème étage, Porte 410), dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4ème étage, Porte 410) dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs FCA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales du Ministère de la Justice (Service des Marchés Publics, 4ème étage, Porte 410) à Yaoundé au plus tard le 28 AVRIL 2020 à 12   heures locale et devra porter la mention:

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003497/AONO/MINJUSTICE/CIPM/2020
DU 19 MARS  2020 POUR L’ACQUISITION,  L’INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE  DE DEUX ASCENCEURS AU BATIMENT PRINCIPAL   DE LA COUR D’APPEL DU CENTRE »
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
Les offres parvenues après les date et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution maximal du marché est de six (06) mois calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies et toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Le délai d’exécution proposé inférieur par le soumissionnaire retenu deviendra le délai contractuel.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO d’un montant de trois millions   (3 000 000) de francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps dans la salle de Conférences du Ministère de la Justice le 28 AVRIL 2020 à  13 heures locale par la Commission Interne  de Passation des Marchés  en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
Pièces administratives :
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes au delà de 48 heures à compter de la date de remise et d’ouverture des offres ;
b) Pièces falsifiées ou non authentiques ;
c) Absence de la caution de soumission.
d) Déclaration sur l’honneur de non abandon de chantier au cours des trois dernières années.
Offre technique :
a) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
b) Chiffre d’affaires dans les prestations d’installation d’ascenseurs de Bâtiments au cours des cinq (05) dernières années cumulées et inférieur à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA ;
c) N’avoir pas justifié de la réalisation et de mise en service au cours des cinq dernières années, comme prestataire principal d’un chantier d’installation d’ascenseurs neufs dans un bâtiment de type Rez-de-chaussée + 4 étages ;
d) Non-existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
e) Non satisfaction, à au moins 70% des critères essentiels.
Offre financière :
a) Offre financière incomplète ;
b) Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
c) Différence entre le prix en chiffre et en lettre.
*. Critères essentiels
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
a) Présentation de l’offre sur trois (03) critères ;
b) Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur dix (10) critères ;
c) Caractéristiques des ascenseurs sur cinq (05) critères ;
d) Moyens matériels de chantier à mobiliser sur trois (03) critères ;
e) Méthodologie sur neuf (09) critères ;
f) Références sur dix (10) critères.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante   attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante,   remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels et éliminatoires et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de la Justice, à la Direction des Affaires Générales (portes 410 ou 411).

YAOUNDE Le 18-03-2020
Le MINISTRE
ESSO LAURENT