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Publié le 04-10-2017 à 16:44
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
DECISION N°007/D/BUNEC/DG/ DAF/SMA DU 28 sept 2017      PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL    OUVERT N° 005/AONO/BUNEC/CIPM/2017 DU 24 AOUT 2017 POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN RESEAU INFORMATIQUE LOCAL AU SEIN DE L’IMMEUBLE-SIEGE DU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu    la Constitution ;

Vu    la Loi N° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant Loi de finances de la République du   

       Cameroun pour l’exercice 2016 ;

Vu   la loi N° 99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Public  

      et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu   le Décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du

      Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu   le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général

      et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu  le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;  

Vu  le Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013, modifiant et complétant certaines dispositions

      du décret n° 3012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et

     fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu  la Circulaire n°001 / CAB /PR DU 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de

      l’exécution des Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire N° 004 CAB/ PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des   

     Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à

     L’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de

     L’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales  

     Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2017 ;

Vu  le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 005/AONO/BUNEC/CIPM/2017 du 24 août

     2017 pour la réalisation des travaux d’installation d’un réseau informatique local au sein  

     de l’immeuble-siège du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu  la lettre n°034 / L/ BUNEC/CIPM/SEC du 26 septembre 2017 portant proposition

     d’attribution ;

Considérant  les nécessités de services,

 

DECIDE :

 

Article 1er : l’entreprise ci-après citée, est retenue comme attributaire du marché relatif à la consultation susmentionnée :

 

N° lot

Maître d’Ouvrage

Lieu d’exécution

Entreprise

Montant TTC (en FCFA)

Délai d’exécution

Lot unique

BUNEC

BUNEC

Sté KETS BP 323 YAOUNDE

TEL 222 228 697

9 981 225

Un (01) mois

 

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

 

YAOUNDE Le 28-09-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE