LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant Loi de finances de la République du
Cameroun pour l’exercice 2016 ;
Vu la loi N° 99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Public
et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu le Décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du
Bureau National de l’Etat Civil ;
Vu le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général
et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil ;
Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013, modifiant et complétant certaines dispositions
du décret n° 3012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et
fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu la Circulaire n°001 / CAB /PR DU 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de
l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 004 CAB/ PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des
Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à
L’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de
L’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales
Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 005/AONO/BUNEC/CIPM/2017 du 24 août
2017 pour la réalisation des travaux d’installation d’un réseau informatique local au sein
de l’immeuble-siège du Bureau National de l’Etat Civil ;
Vu la lettre n°034 / L/ BUNEC/CIPM/SEC du 26 septembre 2017 portant proposition
d’attribution ;
Considérant les nécessités de services,
DECIDE :
Article 1er : l’entreprise ci-après citée, est retenue comme attributaire du marché relatif à la consultation susmentionnée :
N° lot |
Maître d’Ouvrage |
Lieu d’exécution |
Entreprise |
Montant TTC (en FCFA) |
Délai d’exécution |
Lot unique |
BUNEC |
BUNEC |
Sté KETS BP 323 YAOUNDE TEL 222 228 697 |
9 981 225 |
Un (01) mois |
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.