Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu la loi n°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu la Circulaire N°0000001/19/MINEE/SG/DMRE du 12/02/2019 prescrivant certaines modalités d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en milieu rural
Vu le Dossier relatif à la consultation sus visée,
Vu la Décision N°00596-23/MINMAP/SG/DAJ/EGEA du 06 Février de l’autorité en charge des Marchés Publics
DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert N° 006/AONO/C.MFOU/CIPM /2022 DU 07 DECEMBRE 2022 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CANTONNAGE DE L’AXE R0104: Inter N10 (NKOMO)-Mfou et Rivière Anga’a-Rond Point Nsimalen-Plaque 33 (47.00km), DANS LA COMMUNE DE MFOU, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE EST ANNULE.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-