LE DIRECTEUR GENERAL
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la Constitution ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics. |
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la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n°2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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Vu |
la Circulaire n° 0001/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 |
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Vu |
La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu |
L’Appel d’Offres National Ouvert N°00242/AONO/CCAA/CIPM/2017 du 21 juillet 2017 pour les travaux de réhabilitation de l'aérogare de Koutaba.
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Considérant les nécessités de service |
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DECIDE :
Article 1er l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné suivant les modalités ci-après :
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Désignation |
Attributaire |
Objet |
Montant FCFA (TTC) |
Délai d’exécution |
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Tranche ferme (1er Oct-31 Mars 2018) |
IBS B.P 585 Douala |
Etude et la mise en œuvre de la gestion de la maintenance à la CCAA |
TRANCHE FERME (Phase I) : 63 988 061 |
Tranche ferme : six (06) mois |
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Tranche conditionnelle (1er Avr-31 Juin 2018) |
TRANCHE CONDITIONNELLE (Phase II) : 21 329 352 |
Tranche conditionnelle : trois (03) mois. |
Article 2 Le Gérant de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article 3 les dépenses relatives à la livraison desdites prestations seront imputées sur la ligne 201 001 et sur la Tâche 30602002.
Article 4 la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-