Vu

la Constitution ;

Vu

La loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

Vu

la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu

la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu

la Loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu

décret N° 2010/1734/PM du 1er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

décret N° 2010/1735/PM du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu

l’Arrêté N° 0204/A/MINMAP DU 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes, Communes d’Arrondissement ;

Vu

l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;

Vu

l’arrêté N° 000239/A/MINDDEVEL du 05 MARS 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

Vu

la circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

Vu

la Circulaire n° 00008349/C/MINFI du 31 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu

le marché N° 001/M/CO/JO3.04/SG/ST/CIPM/2020, passe après Dossier d’Appel d’Offres en Procédure d’Urgence

N° 005/AONO/CO/J03.04/SG/CIPM/2020 du 26 mars 2020, pour les travaux de construction d’un Centre de Sante Intégré à Mekak dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

Considérant les nécessités de service ;