Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-10-2017 à 14:31
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DE LA SANAGA MARITIME
DECISION N°47/D/PRIMINMAP/DRLTIDDSM du 02 Octobre 2017 Portant attribution de la Lettre — Commande passée après Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°41/AONO/PR/MINMAP/DRLT/DDSM/SPM/BMI/ CDPM/2017 du 31/08/2017 relative aux travaux de réha bilitation des salles de classe à 1'Ecole Publique de PONGO SONGO, Arrondissement de MOUANKO, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral. Maître d'Ouvrage: Le Maire de la Commune de MOUANKO. Financement : BIP MINEDUB 2017
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGA MARITIME

Autorité contractante

Vu la Constitution ;

Vu Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; Vu Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le Décret n° 2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la

Présidence de la République ;

Vu Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;

Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;

Vu L'Arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;

Vu La Décision N°0011/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés

 

Vu La Décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics modifiée par la Décision N°0559/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Octobre 2015;

Vu la Convocation N°38 du 20 Septembre 2017 des membres de la Sous-commission d'analyse

Vu le procès-verbal de la session du 27 Septembre 2017 de la Commission

Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime Vu l'Avis d'Appel d'Offres sus mentionné;

DECIDE

Article 1": En application des dispositions de l'article 33 du Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics, la Lettre Commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci après:

N° lot

Attributaire

Montant (TTC)

Délai

UNIQUE

Société ACHENKA SARL, B.P: 462 Edéa, Tél : 699 94 68 04 / 6787297 40

13 687 647

03 Mois

 Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.

EDEA Le 02-10-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
WAMBA PIERRE Pierre