LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
(MAÎTRE D’OUVRAGE)
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/346 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Sports et de l’Éducation Physique ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2026 ;
Vu les nécessités de service ;
Décide :
Article 1er : L’Appel d’Offres National Restreint N° 002/AONR/INJS/CIPM/2026 du 13 avril 2026 relatif au recrutement d’un bureau d’études et/ou d’un groupement de bureaux d’études en vue de l’élaboration du plan directeur de la recherche de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-