Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 18-08-2025 à 12:51
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COMMUNE DE BONDJOCK
DECISION N°013/R-CE/D-NK/C.BONDJOCK/SG/2025 DU 13 AOUT  2025  PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DES LETTRE COMMANDES RELATIVES A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVER N° 013/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/25 DU 03 JUILLET 2025 POUR  LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINS TRONCONS, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCEDURE D’URGENCE.MAITRE D’OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK.FINANCEMENT : BUDGET COMMUNE DE BONDJOCK, EXERCICE 2025.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE).     
Vu    la constitution ;
Vu    le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;
Vu    Circulaire  00026 C MINFI du 29 Décembre 2023. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2024..
Vu    la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics 
Vu    Le Dossier d’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 013/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/25 DU 03 JUILLET 2025 POUR  LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINS TRONCONS, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCEDURE D’URGENCE
Vu    La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock 
Vu    Le rapport d’analyse des offres
Vu
    Le procès-verbal N°012 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK du 07 AOUT 2025.
D E C I D E :
Article 1er – La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
N°    ATTRIBUTAIRE    MONTANT  TTC LU (en F CFA)    MONTANT  TTC CORRIGE  (en F CFA)    DELAI D’EXECUTION
1    ETS AC BUSINESS
TEL : 677 61 17 46    
16 989 707   
16 989 707
    TROIS (03) Mois par lot 
2        14 994 634    14 994 634    
3        14 984 646    14 984 646    
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BONDJOCK Le 07-08-2025
Le MAIRE
TON MANGUELE GABRIEL