Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-08-2025 à 14:06
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
INSTITUT DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES
DECISION N°_0012/422/MINRESI/IRGM/CIPM/020/2025 DU__________________Portant attribution de la Lettre-Commande liée à l’Avis d’Appel d’Offres  National Restreint  N° 004/AONR/MINRESI/IRGM/BIP/CIPM/2025 du 10 Juillet 2025 portant sur la réalisation des études complémentaires aux études architecturales de l’immeuble R+2 devant abriter le Centre de Recherche en Sciences et Techniques Nucléaires sis à Nkolbisson-Yaoundé VII (En procédure d’urgence). 
Source de financement

Le Directeur Général de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières,
VU la Constitution ; 
VU la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
VU la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la Loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
VU le Décret n° 77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
VU le Décret n° 99/043 du 24 février 1999 portant nomination du Directeur de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) ;
VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2012/393 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MINRESI) VU le Décret n° 2018/198 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2018/632 du 30 octobre 2018 portant réorganisation de l’Institut de Recherches Géologiques et Minières (IRGM) ;
VU le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
VU le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°0016/A/MINMAP DU 11 Novembre 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu l’Arrêté N°00000226/A/MINMAP/MINFI du 06 Août 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous-Commissions d’analyses des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des Marchés Publics impliqués dans la Passation, le suivi et le contrôle des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n° 0001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
VU la circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu la Décision N°00000119/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 Février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu la résolution N008/CD/IRGM/2009 autorisant le Directeur de l’IRGM à accorder des primes et indemnités pour travaux spéciaux aux personnels de l’IRGM ;
Vu la Décision N° 000407/CAB/MINMAP du 04 Septembre 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics et structures assimilées ;
Vu la Décision N° 0006/422/MINRESI/IRGM/DRL/CIPM/MFL/020 du 27 mars 2025 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IRGM ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres N°004/AONR/MINRESI/IRGM/BIP/CIPM/2025 du 10 juillet 2025 portant sur la réalisation des études complémentaires aux études architecturales de l’immeuble R+2 devant abriter le Centre de Recherches en Sciences et Techniques Nucléaires sis à Nkolbisson-Yaoundé VII (en procédure d’urgence) ;
VU le Budget de l'Institut de Recherches Géologiques et Minières pour l’exercice 2025 ;
Considérant les procès-verbaux de la séance d’ouverture des offres administratives et techniques du 04 Août 2025 et de la séance d’ouverture des offres financières du 13 Août 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de l’IRGM ;
Considérant la proposition d’attribution n°048/422/MINRESI/IRGM/SIAT-CIPM/2025/020 du 20 Août 2025.  
-1-
DECIDE:
Article 1er : Le Cabinet d’études LABOSOILS SARL, BP 30788, Tél. : 243 380 364 -Yaoundé, est attributaire de la Lettre-Commande relative à la réalisation des études complémentaires aux études architecturales de l’immeuble R+2 devant abriter le Centre de Recherches en Sciences et Techniques Nucléaires sis à Nkolbisson-Yaoundé VII (en procédure d’urgence), pour le montant Toutes Taxes Comprises de Neuf Millions Sept Cent Douze Mille Neuf Cent Treize (9 712 913)  francs CFA, pour un délai de livraison de Quarante-cinq (45) jours.
Article 2 : Le Directeur Général de LABOSOILS SARL ou son Représentant est invité à se présenter à la Direction Générale de l’IRGM sise à Elig-Essono face BEAC, pour l’établissement de la Lettre–Commande correspondante.                      
Article 3: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 21-08-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
HELL JOSEPH VICTOR