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Publié le 18-03-2022 à 18:32
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COMMUNE DE MENGANG
DECISION N°--002---./OS/CM/SG/22 PORTANT RESILIATION DU CONTRAT RELATIFA LALETTRE-COMMANDE N° 017 LOT 2/LC/C-MENGANG/CIPM-MG/2021,passée après Appel d’Offre National N°012/AONO/CIPM-C-MG/2021Ouvert du 02 février 2021 en procédure d’urgence pour les travaux de réalisation de quatre mini réseaux d’adduction d’eau potable avec pompe a énergie solaire en deux lots dans certaines localités (Mengang-Ebolakounou- Emvong – Meyos) dans la commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre.
Source de financement

Article 1

L’Entreprise : FIRST TECHNOLOGY PLUS SARL a été attributaire du Marché visé. Le démarrage desdits travaux lui a été Notifié le 26 Octobre 2021 pour une durée contractuelle de huit (08) mois.

Article 2

A ce jour les travaux de réalisation de deux mini réseaux d’adduction d’eau potable à Emvong et Meyos n’ont jamais démarré avec un taux de consommation des délais de 100%. Les lettres commandes relatives à ces travaux n’ont jamais été enregistrées.

Article 3 
        Au regard cette immobilisation et après trois mises en demeures et des multiples relances formels et informels, l’entreprise est restée muette.
Au regard de ce qui précède et suivant les dispositions des articles 180 et 181 du Code des Marchés Publics.
-      Vu le code des Marchés publics ;
-      Vu l’ordre de service de demarrage des travaux ;
-      Vu le refus systématique d’obtempérer aux mises en demeures adressées ;
-      Vu le Procès-Verbal de constat de défaillance ;

Je prononce en ma qualité de Maitre d’Ouvrage, la résiliation de la LETTRE-COMMANDE N° 017 LOT 2/LC/C-MENGANG/CIPM-MG/2021,passée après Appel d’Offre National N°012/AONO/CIPM-C-MG/2021Ouvertdu 02 février 2021 en procédure d’urgence pour les travaux de réalisationde quatre

mini réseaux d’adduction d’eau potable avec pompe a énergie solaire en deux lots dans certaines localités (Mengang-Ebolakounou- Emvong – Meyos) dans la commune de Mengang, Département du Nyong et Mfoumou, Région du centre.

MENGANG Le 15-03-2022
Le MAIRE
AYIA Gabriel bienvenu