Dans le cadre du 3e C2D signé le 30 juin 2016 entre la France et le Cameroun, les parties se sont accordées sur la nécessité de mieux rendre compte des résultats et impacts obtenus dans le cadre des programmes mis en œuvre et de titrer conjointement les leçons des interventions passées.
Ainsi, il a été retenu de consacrer une fraction des fonds destinés au « Pilotage transversal » du C2D, au financement d’évaluations ex-post et/ou à mi-parcours des programmes couverts par le C2D.
Ces évaluations sont pilotées par le Secrétariat technique d’appui dédié à l’exécution du C2D (STADE-C2D), et associent étroitement le(s) Ministère(s) en charge de la maîtrise d’ouvrage de ces programmes, ainsi que l’Agence Française de Développement (AFD).
Elles ont pour principal objectif de formuler un jugement crédible et indépendant sur les questions clefs que soulèvent le bien fondé, la mise en œuvre et les effets des programmes. Les consultants doivent prendre en compte de façon équilibrée les différents points de vue légitimes qui peuvent être exprimés et conduire l’évaluation de façon impartiale. Cette prise en compte de la pluralité des points de vue doit se traduire, à chaque fois que possible, par l’association des différentes parties prenantes du programme au processus d’évaluation.
Dans le cadre du 3e C2D, une enveloppe financière significative – de l’ordre de 121 Md Francs CFA – a été allouée à la mise en place d’appuis-budgétaires sectoriels en faveur des politiques de développement durable et de croissance au Cameroun, exécutée sous la forme de concours triennaux successifs.
Outre les objectifs « développementaux » poursuivis, ces appuis-budgétaires visent également à alléger l’impact des remboursements des créances couvertes par le C2D sur la trésorerie de l’Etat – il est ainsi prévu une utilisation flexible et rapide des fonds, cohérentes avec le maintien des équilibres budgétaires. Tel qu’indiqué à l’article 8 du Contrat C2D, il s’agit de prendre en compte à la fois des objectifs sectoriels et des objectifs liés à la gestion des finances publiques. Enfin, sont également arrêtés les principes suivants : (i) ciblage prioritaire des secteurs sociaux et des régions vulnérables du Cameroun et (ii) complémentarité avec les aides-projets du C2D.
Au-regard de ces orientations, un premier triennat d’appui-budgétaire sectoriel a été mis en place sur le triennat 2017-2019 et un second a été inauguré pour la période 2020-2022.
Considérant la place centrale consacrée aux appuis-budgétaires dans le cadre du 3e C2D, il parait essentiel – à l’issue du premier triennat et en phase de démarrage du second – de pouvoir mener une évaluation du dispositif mis en œuvre et des résultats auxquels il conduits, y compris en vue d’apporter les corrections qui pourraient être rendues nécessaires, au-regard des constats qui seront dressés.
C’est ainsi que le Ministère des Finances, souhaite recruter un consultant pour réaliser l’évaluation rétrospective au titre de l’appui-budgétaire sectorielle (ABS) 2017-2019 et l’évaluation préliminaire de l’ABS 2020-2022. 

Le Ministre des Finances, Maître d’Ouvrage du volet Pilotage, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès des bureau d’études au Cameroun en vue de la présélection des prestataires spécialisés en prévision d’un Appel d’Offres sur liste restreinte pour le recrutement d’un évaluateur indépendant en vue de mener une évaluation rétrospective de l’abs 3emeC2D – triennat 2017-2019 et l’évaluation préliminaire de l’ABS 2020-2022.
L’appel d’offres ultérieur sera organisé dès l’adoption de la liste restreinte et conduira à la sélection du cabinet de consultants pour la réalisation des prestations suscitées.

Cette consultation est ouverte aux candidats ayant une bonne connaissance des enjeux et stratégies de développement au Cameroun et de l’organisation de l’administration publique camerounaise et disposant de :
-    une expertise confirmée et d’excellentes références en matière d’évaluation projets et programmes dans les pays du sud – et en particulier au Cameroun ;
-    personnel nécessaire ou s’engager à en recruter pour les prestations à exécuter.

La participation au présent Avis est ouverte aux structures de prestation de services spécialisées dans la réalisation des évaluations des projets et programmes de développement. 

Les prestations, objet du présent avis, sont financées par la Convention CCM 3013 01E, relative au Pilotage du C2D.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marqués comme tels sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 30 Octobre 2020 à 15 heures. Ils devront porter la mention suivante :  

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°00024/AAMI/MINFI/CTBC2D/STADE-C2D/2020 DU 22 SEPTEMBRE 2020 D’UN EVALUATEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UNE EVALUATION RETROSPECTIVE DE L’ABS 3EME C2D – TRIENNAT 2017-2019 ET L’EVALUATION PRELIMINAIRE DE L’ABS 2020-2022
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en un deux volumes:
1    Volume 1(Pièces administratives)
•    Une lettre de motivation dûment signée, datée et timbrée au taux en vigueur par le candidat ;
•    L’original de l’attestation de non redevance délivrée par le service des impôts compétent ;
•    L’original de l’attestation de non faillite établie par l’autorité compétente du domicile du consultant datant de moins de trois (3) mois à la date de remise des offres ;
•    L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l'ARMP ou par un responsable;
•    La déclaration d'intégrité signé (disponible dans sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr) ;
•    l’accord de groupement (en cas de groupement) ;
•    les pouvoirs du mandataire (en cas de groupement).
NB : Tous les cabinets constituant un groupement devront fournir individuellement les pièces ci-dessus citées.
2 Volume 2 (Dossier technique)
2.1 La liste du personnel d’encadrement
Le consultant doit être un bureau d’étude disposant d’une expérience avérée en matière d’évaluation de projets et programmes de développement, en particulier en Afrique subsaharienne. Les compétences requises pour réaliser cette évaluation sont celles d’une équipe d’experts composée comme suit :
Chef de mission – expert-évaluateur « finances publiques »
•    Expérience professionnelle d’au moins 5 ans en matière d’évaluation ;
•    Très bonne connaissance de la gestion des finances publiques et de façon particulière de la chaîne « planification, programmation, budgétisation, suivi, évaluation » (PPBSE) ;
•    Bonne connaissance des différentes modalités d’aide et notamment des interventions sous forme d’appui-budgétaire ;
•    Connaissance de la conduite des politiques publiques en Afrique subsaharienne francophone, une connaissance spécifique du Cameroun serait un avantage
•    Maîtrise du français et/ou de l’anglais.

Expert-évaluateur « secteurs sociaux »
•    Expérience professionnelle d’au moins 5 ans en matière d’évaluation ;
•    Bonne connaissance des enjeux et problématiques dans le domaine des secteurs sociaux – y compris connaissance des questions autour des systèmes de S&E et statistiques dans ces secteurs ;
•    Compétences sur les questions de genre et d’égalité homme-femme ;
•    Connaissance de la conduite des politiques publiques en Afrique subsaharienne francophone, une connaissance spécifique du Cameroun serait un avantage
•    Maîtrise du français et/ou de l’anglais.
Le bureau d’études et experts mobilisés pour la prestation ne doivent pas avoir de liens avec la contrepartie qui soient susceptibles d’interférer dans le processus d’évaluation et de mettre en doute l’impartialité et l’objectivité de ses conclusions.
D’une manière générale, les experts devront avoir une bonne maîtrise orale et écrite de l’une des langues officielles (Anglais ou/et français) de l’Etat du Cameroun et des aptitudes dans la seconde.
Le Cabinet fournira la liste du personnel d’encadrement, accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées de moins de trois (03) mois :
•    CV daté et signé par le concerné et définissant son affectation ;
•    copie certifiée conforme du diplôme requis ;
•    attestation de présentation de l’original du diplôme ;
•    attestation de disponibilité signée sur l’honneur par l’expert concerné.
2.2 Les références du Candidat
Les cabinets présenteront au moins :
i.    Huit (08) références dans les prestations d’évaluations ou d’audit technique d’opérations d’appui-budgétaires ou de projets dans le domaine des finances publiques en Afrique sub-saharienne au cours des huit (08) dernières années.
ii.    Deux (02) références dans les prestations d’évaluations ou d’audit technique projets ou programmes dans les secteurs sociaux (éducation, santé, protection sociale).
N.B. : Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit devra être justifiée par les éléments suivants :
•    la copie de la première et la dernière page du contrat faisant figurer la signature. Ces documents devront être clairs et lisibles ; et
•    la photocopie du procès verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage ou ses services ou l’attestation de main levée de la caution de bonne fin.
NB : Seront privilégiées, les références provenant des administrations publiques ou concessionnaires (ministères, communautés urbaines, organismes parapublics etc….).

Les critères d’évaluation des dossiers porteront sur :
1    - Critères éliminatoires
•    Absence ou non-conformité d’une pièce administrative ;
•    Présence de documents falsifiés dans le dossier de candidature;
•    Note technique inférieure à 80 pts/100.
2    - Critères essentiels
•    Références du Cabinet dans la réalisation des prestations similaires d’audit technique ou d’évaluations dans les pays du Sub-sahariens et au Cameroun en particulier -60 pts (06pts/référence) :
1.    Au moins huit (08) références dans les prestations d’évaluations ou d’audit technique d’opération d’appui budgétaire ou de projets dans le domaine des finances publiques (48pts);
2.    Au moins deux (02) références dans les prestations d’évaluations ou d’audit technique de projets/programmes dans les secteurs sociaux au cours des huit (08) dernières années (12 pts).
•    Profil des experts permanents du Cabinet correspondant au thème de la mission -40 pts :
Chef de mission – expert-évaluateur « finances publiques » (25 pts);
•    Expérience professionnelle d’au moins 5 ans en matière d’évaluation ;
•    Très bonne connaissance de la gestion des finances publiques et de façon particulière de la chaîne « planification, programmation, budgétisation, suivi, évaluation » (PPBSE) ;
•    Bonne connaissance des différentes modalités d’aide et notamment des interventions sous forme d’appui-budgétaire ;
•    Connaissance de la conduite des politiques publiques en Afrique subsaharienne francophone, une connaissance spécifique du Cameroun serait un avantage
•    Maîtrise du français et/ou de l’anglais.
Expert-évaluateur « secteurs sociaux » (15 pts).
•    Expérience professionnelle d’au moins 5 ans en matière d’évaluation ;
•    Bonne connaissance des enjeux et problématiques dans le domaine des secteurs sociaux – y compris connaissance des questions autour des systèmes de S&E et statistiques dans ces secteurs ;
•    Compétences sur les questions de genre et d’égalité homme-femme ;
•    Connaissance de la conduite des politiques publiques en Afrique subsaharienne francophone, une connaissance spécifique du Cameroun serait un avantage.
NB : «Il sera retenu pour participer à l’appel d’offres national restreint (AONR) un maximum de 6 candidats. Sous réserve du respect des critères essentiels définis plus haut, les cabinets sélectionnés seront ceux qui dans le présent ASMI auront obtenus les meilleures notes techniques (dans tous les cas supérieur à 80/100) ».

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : stadec2d@c2d-cameroun.cm.

Les dossiers enregistrés seront examinés par une commission technique mise en place par le MINFI.