Le ministre de l’agriculture et du développement rural - co-président du recensement général de l’agriculture et de l’élevage (RGAE) Autorité contractante
- Vu. La Constitution ;
- Vu. Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
- Vu. Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
- Vu. Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
- Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
- Vu. Décret n°2015/292 du 29 juin 2015, instituant le Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) ;
- Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
- Vu. Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relative à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;
- Vu. La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission Ministérielle de passation des Marchés du MINADER ;
- Vu. La proposition d’attribution N°000506/MINADER/CMPM/P/2017 du 27 septembre 2017 portant attribution de la Lettre Commande relative à la souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accidents pour le personnel de la Coordination Nationale du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage passée après Appel d’Offres National Restreint N° 001/AONR/MINADER/RGAE/CMPM/2017 du 11 août 2017.
-DECIDE-
Article 1er : la Compagnie d’assurance BENEFICIAL GENERAL INSURANCE, BP : 2328 Douala, est déclarée adjudicataire de l’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/MINADER/RGAE/CMPM/2017 du 11 août 2017, relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accidents pour le personnel de la Coordination Nationale du RGAE.
Nature de la Commande : souscription d’une police d’assurance maladie et individuelle accidents pour le personnel de la Coordination Nationale du RGAE.
Montant du Marché 17 556 863 (dix-sept millions cinq cent cinquante-six mille huit cent soixante-trois) FCFA TTC.
Délai d’exécution : un (01) an.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-