Vu     La Constitution ;
La loi n°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant statut général des établissements publics;
La loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
La loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties ;
La loi N°2024/013 du 23 décembre 2024 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025 ;
Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses termes non contraires au Code des Marchés Publics ;
Le décret N°2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP; 
Le décret n° 2024/599 du 19 novembre 2024 portant changement de dénomination et réorganisation de l’Agence Nationale de Radioprotection ; 
La circulaire n°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
La circulaire n°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
La décision N°00145/ASRAN/DG/DAAF/SBMP/BM du 27 mai 2025 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN), ex Agence Nationale de Radioprotection (ANRP) ;
L’Avis d’Appel d’Offres N°0002/AONO/ASRAN/CIPM/2025 du 10 juillet 2025 ;
Le Budget de l’Autorité de Sûreté Radiologique et de Sécurité Nucléaire (ASRAN) pour l’exercice 2025 ;
la lettre N°0018/L/CIPM-ASRAN/PDT/SEC du 28 août 2025 du Président de la CIPM/ASRAN, portant proposition d’attribution.
DECIDE :
ARTICLE 1er
–ZENITHE INSURANCE, est attributaire de la lettre-commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres n°0002/AONO/ASRAN/CIPM/2025 du 10 juillet 2025 pour la souscription d’une police d’assurance maladie au profit du personnel de l’ASRAN, pour un montant TTC de huit millions huit-cent-soixante-quatorze mille six-cent-cinquante-neuf (8 874 659) francs CFA et un délai d’exécution de six (06) mois;
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-