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Publié le 02-04-2020 à 15:42
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°005/AONO//INS/CIPM/2020 DU 02/04/2020 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE POUR LE  PERSONNEL DE L’INS -EXERCICE 2020
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique lance un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS, exercice 2020.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter, en un seul lot, consistent en la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’INS et leurs familles.  La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de cinquante  millions (50 000 000) de Francs CFA toutes taxes comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget-Programme de l’Institut National de la Statistique, exercice 2020. Imputation : Sous-programme 3023, action 32, activité 2, paragraphe 620901(payer l’assurance aux personnels de l’INS)

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés (Direction des Affaires Administratives et Financières) de l’INS sise à l’entrée des Services du Premier Ministre, (Tél : 222 220 445), dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés (Direction des Affaires Administratives et Financières) de l’INS sise à l’entrée des Services du Premier Ministre, (Tél : 222 220 445), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 60 000 (soixante  mille) francs CFA, payable au « Compte Spécial CAS-ARMP » ouvert dans les agences de la BICEC.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en 07 (sept) exemplaires dont l''original et 06 (six) copies marqués comme tels, devra parvenir au Service des Marchés (Direction des Affaires Administratives et Financières) de l’INS  sise à l’entrée des Services du Premier Ministre (Tél :222 220 445) au plus tard le 05/05/2020 à 12 heures et devra porter la mention:

« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°005/AONO/INS/CIPM/2020 du 02/04/2020 Pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe pour le personnel de l’Institut National de la Statistique (INS), Exercice 2020, »

’’A n''ouvrir qu''en séance de dépouillement" 

9.Delai de Livraison New(Additif)

Les prestations, objet de l’appel d’offres seront exécutées sur le territoire camerounais et à l’étranger.

La période de couverture est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, d’un  montant de huit cent mille (800.000) Francs CFA, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L''ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu 05/05/2020 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’INS, dans la salle de réunion de l’Institut National de la Statistique (INS), sise aux bâtiments annexes, en contrebas du Ministère de l’Administration Territoriale.

L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement, après évaluation des offres techniques et vérification des pièces administratives, et ne concernera que les soumissionnaires ayant un dossier administratif complet et conforme et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ces séances d''ouverture

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d’évaluation
11. 1 Critères éliminatoires
1)      Ne pas prendre en compte le critère N°5 : Être placée sous surveillance permanente de la Tutelle du fait d’une sanction de la CIMA ou sous administration provisoire ;

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de leur dépôt.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés (Direction des Affaires Administratives et Financières) de l’INS, sise à l’entrée des Services du Premier Ministre Tél : 222 220 445.

YAOUNDE Le 02-04-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
TEDOU Joseph