Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté N° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics ;
Vu l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;
Vu la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ;
Vu le budget de la Commune d’Okola pour l’Exercice 2025 ;
Vu l’Avis de consultation N°001/DCE/CO/JO3.04/SM/CIPM/2025 suivant autorisation de gré à gré N° 05053-25/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEA5 pour l’acquisition de cinq (05) engins de génie civil neufs, de types camion benne, niveleuse, pelle chargeuse, compacteur, camion-citerne destinés au parc de matériel de la Commune d’OKOLA.
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : les ETS NASG, BP. : ___ Yaoundé, Tél. : 657 76 03 88/694 84 57 37, sont attributaires du marché relatif à la consultation susvisée, pour un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de 189 999 999 et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.