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Publié le 08-09-2025 à 12:24
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COMMUNE D'OKOLA
DECISION MUNICIPALE N° 0000128/DM/CO/JO3.04/SG/SM/2025Portant attribution du marché passé après Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) N° 05168-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ  du 07 Juillet 2025 pour les travaux d’entretien des tronçons de route MVA’A-AYOS-NKOLPOBLO-EWOULKENG 20 KM dans la Commune d’Okola, Département de la Lékié, Région du Centre.MAITRE D’OUVRAGE : Maire de la Commune d’OkolaFINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP) MINTP– EXERCICE 2025
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Okola,
Vu    la Constitution ;
Vu    la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
Vu    le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    l’arrêté n°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;
Vu     l’arrêté N° 033 du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics ;
Vu    l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 5 mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 9 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ; 
Vu    la circulaire N°005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;  
Vu    la circulaire N°00000026/C/MINFI du 31 décembre 2024 portant instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2025 ; 
Vu le budget de la Commune d’Okola pour l’Exercice 2025 ;
Vu    l’Avis de consultation N°003/DCE/CO/JO3.04/SM/CIPM/2025 suivant autorisation de gré  à gré N° 05168-25/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/BYJ  du 07 Juillet 2025 pour les travaux d’entretien des tronçons de route MVA’A-AYOS-NKOLPOBLO-EWOULKENG 20 KM dans la Commune d’Okola, Département de la Lékié, Région du Centre.
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise S.C.I IMMOBULUX, BP. : 12800 Yaoundé, Tél. : 656 16 46 04, est attributaire du marché relatif à la consultation susvisée, pour un montant Toutes Taxes Comprises (TTC) de  199 950 410 et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée. 

OKOLA Le 05-09-2025
Le MAIRE
NOA Vincent de Paul